Délai d'enregistrement de cession pour l'immatriculation : ANTS

À retenir

Le délai d'enregistrement de cession pour l'immatriculation est immédiat à 48h après déclaration en ligne. L'enregistrement dépend du dépôt du dossier complet et de la validation par l'ANTS.

Une fois la cession enregistrée, le certificat de cession est disponible en téléchargement immédiat.

Quel est le délai de traitement ?

Le délai de traitement dépend du dépôt du dossier complet et du mode de déclaration (en ligne, en agence, par courrier).

Délais selon le mode de déclaration (2026)

Mode de déclaration	Délai d'enregistrement	Détails
Déclaration en ligne	Immédiat à 48h	Enregistrement automatique après validation
Déclaration en agence	Immédiat à 48h	Enregistrement après validation par l'agent
Déclaration par courrier	2 à 3 jours	Traitement manuel nécessaire

Chronologie d'un enregistrement

Étape	Délai	Détails
Déclaration de cession	Jour J	En ligne sur le site ANTS
Vérification du dossier	Immédiat	Vérification automatique des données
Enregistrement	Immédiat à 48h	Enregistrement de la cession
Disponibilité du certificat	Immédiat	Certificat disponible en téléchargement

Étapes pour enregistrer la cession

1. Préparer le dossier

Documents nécessaires :

• Certificat de cession : Document signé par le vendeur et l'acheteur
• Ancienne carte grise : Carte grise du véhicule (barrée)
• Justificatif d'identité : Pièce d'identité du vendeur
• Justificatif de domicile : Justificatif de domicile du vendeur (si changement d'adresse)

2. Faire la déclaration en ligne

1. Connectez-vous sur le site de l'ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr
2. Accédez à "Déclarer une cession" dans votre espace personnel
3. Remplissez le formulaire avec les informations du véhicule et de l'acheteur
4. Téléchargez les documents : Certificat de cession, ancienne carte grise, justificatifs
5. Validez la déclaration : L'ANTS enregistre la cession

3. Recevoir la confirmation

Une fois la cession enregistrée :

• Confirmation par email : Notification de l'enregistrement
• Certificat disponible : Certificat de cession disponible en téléchargement

Conseils pratiques

1. Téléchargez immédiatement votre certificat de cession : Le certificat est disponible immédiatement après l'enregistrement. Téléchargez-le et conservez-le.

2. Vérifiez les documents : Avant de valider, vérifiez que tous les documents sont corrects et lisibles pour éviter les problèmes d'enregistrement.

3. Faites la déclaration en ligne : La déclaration en ligne est plus rapide et permet un enregistrement immédiat à 48h.

4. Conservez le certificat : Gardez une copie du certificat de cession pour vos archives et pour le nouveau propriétaire.

5. Contactez l'ANTS en cas de problème technique : Si vous rencontrez un problème technique, contactez l'ANTS ou refaites la procédure.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Problème technique ? Contactez l'ANTS ou refaites la procédure
R : Si vous rencontrez un problème technique lors de l'enregistrement :

• Vérifiez votre connexion : Assurez-vous que votre connexion internet est stable
• Réessayez : Réessayez l'enregistrement après quelques minutes
• Contactez l'ANTS : Contactez l'ANTS si le problème persiste

Q : Puis-je utiliser le certificat immédiatement ?
R : Oui, le certificat de cession est valable immédiatement après l'enregistrement et peut être utilisé pour le transfert de la carte grise.

Q : Que faire si l'enregistrement prend plus de 48h ?
R : Si l'enregistrement prend plus de 48h, contactez l'ANTS pour vérifier l'état de votre dossier. Il peut y avoir un problème de traitement.

Q : Puis-je enregistrer plusieurs cessions en même temps ?
R : Oui, vous pouvez enregistrer plusieurs cessions en même temps. Chaque cession est traitée indépendamment.

Q : Le certificat est-il valable immédiatement ?
R : Oui, le certificat de cession est valable immédiatement après l'enregistrement et peut être utilisé pour le transfert de la carte grise.

Cas particuliers

Cession entre particuliers

Pour une cession entre particuliers, l'enregistrement est immédiat à 48h après la déclaration en ligne. Le certificat est disponible en téléchargement.

Cession à un professionnel

Si vous cédez votre véhicule à un professionnel (garage, concessionnaire), l'enregistrement reste immédiat à 48h. Le professionnel se charge généralement du transfert de la carte grise.

Cession suite à décès

En cas de cession suite à décès, l'enregistrement peut prendre un peu plus de temps (2 à 3 jours) car des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires.

Voir aussi

• Délai de déclaration cession véhicule
• Délai d'activation cession véhicule
• Délai de transfert de carte grise

Sources

1. ANTS – Enregistrement de cession (consulté en décembre 2026)
2. Service-public.fr – Cession de véhicule

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En résumé : Le délai d'enregistrement de cession pour l'immatriculation est immédiat à 48h après déclaration en ligne. L'enregistrement dépend du dépôt du dossier complet. Téléchargez immédiatement votre certificat de cession après l'enregistrement et conservez-le pour vos archives.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour enregistrement de cession pour l'immatriculation, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

• Délai pour enregistrer un certificat de cession sur l’ANTS
• Délai d'activation d'une cession de véhicule sur l'ANTS
• Quel est le délai de cession d’un fonds de commerce