Délai de résiliation contrat assurance auto (Loi Hamon, échéance)
Résilier une assurance auto : délai de préavis, Loi Hamon, conditions selon ancienneté en 2025.
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À retenir
- Après 1 an : Préavis de 1 mois (Loi Hamon, résiliation possible à tout moment).
- À l'échéance : Résiliation possible sans préavis (lettre recommandée 2 mois avant l'échéance).
- Via nouvel assureur : Le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois).
- Lettre recommandée : Résiliation par courrier recommandé avec AR ou via le nouvel assureur.
Délais selon la situation
| Situation | Délai préavis | Conditions |
|---|---|---|
| Après 1 an (Loi Hamon) | 1 mois | Résiliation possible à tout moment |
| À l'échéance | 2 mois avant échéance | Lettre recommandée |
| Via nouvel assureur | 1 mois | Le nouvel assureur résilie à votre place |
Étapes
- Résilier :
- Lettre recommandée : Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre assureur (préavis 1 mois).
- Via nouvel assureur : Le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois).
- Respecter le préavis : Respectez le délai de préavis (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance).
- Confirmation : Recevez une confirmation de résiliation (courrier ou email).
Conseils
- Résilier via nouvel assureur : Si vous changez d'assureur, le nouvel assureur peut résilier à votre place (plus simple, délai 1 mois).
- Lettre recommandée : Si vous résiliez vous-même, envoyez une lettre recommandée avec AR (preuve de résiliation).
- Préavis : Respectez le délai de préavis (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance). Non-respect = facturation supplémentaire.
Questions fréquentes
Résiliation sans préavis possible ? Non, le préavis est obligatoire (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance). Non-respect = facturation supplémentaire.
Loi Hamon = quoi ? La Loi Hamon permet de résilier une assurance auto à tout moment après 1 an (préavis 1 mois). Avant 1 an, résiliation possible uniquement à l'échéance.
Résiliation via nouvel assureur ? Oui, le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois, plus simple). Demandez-lui lors de la souscription.
Voir aussi
Sources
- Code des assurances, résiliation assurance auto.
- Service-public.fr, résiliation assurance auto.
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Sources
- Code des assurances – Résiliation assurance auto.
- Service-public.fr – Résiliation assurance auto.
- AMF – Guide assurance auto 2025.