Délai de résiliation contrat assurance auto (Loi Hamon, échéance)

À retenir

• Après 1 an : Préavis de 1 mois (Loi Hamon, résiliation possible à tout moment).
• À l'échéance : Résiliation possible sans préavis (lettre recommandée 2 mois avant l'échéance).
• Via nouvel assureur : Le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois).
• Lettre recommandée : Résiliation par courrier recommandé avec AR ou via le nouvel assureur.

Délais selon la situation

Situation	Délai préavis	Conditions
Après 1 an (Loi Hamon)	1 mois	Résiliation possible à tout moment
À l'échéance	2 mois avant échéance	Lettre recommandée
Via nouvel assureur	1 mois	Le nouvel assureur résilie à votre place

Étapes

1. Résilier :
   • Lettre recommandée : Envoyez une lettre recommandée avec AR à votre assureur (préavis 1 mois).
   • Via nouvel assureur : Le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois).
2. Respecter le préavis : Respectez le délai de préavis (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance).
3. Confirmation : Recevez une confirmation de résiliation (courrier ou email).

Conseils

1. Résilier via nouvel assureur : Si vous changez d'assureur, le nouvel assureur peut résilier à votre place (plus simple, délai 1 mois).
2. Lettre recommandée : Si vous résiliez vous-même, envoyez une lettre recommandée avec AR (preuve de résiliation).
3. Préavis : Respectez le délai de préavis (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance). Non-respect = facturation supplémentaire.

Questions fréquentes

Résiliation sans préavis possible ? Non, le préavis est obligatoire (1 mois après 1 an, 2 mois avant échéance). Non-respect = facturation supplémentaire.

Loi Hamon = quoi ? La Loi Hamon permet de résilier une assurance auto à tout moment après 1 an (préavis 1 mois). Avant 1 an, résiliation possible uniquement à l'échéance.

Résiliation via nouvel assureur ? Oui, le nouvel assureur peut résilier à votre place (délai 1 mois, plus simple). Demandez-lui lors de la souscription.

Voir aussi

• Délai résiliation assurance
• Délai remboursement assurance
• Délai changement assurance

Sources

1. Code des assurances, résiliation assurance auto.
2. Service-public.fr, résiliation assurance auto.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour résiliation contrat assurance auto (Loi Hamon, échéance), les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

• Délai de résiliation d’une assurance auto avec la loi Hamon
• Délai pour changer d’assurance auto (loi Hamon)
• Délai de résiliation d’une assurance auto après vente du véhicule