Délai souscription assurance RC Pro 2025-2026
RC Pro : délai 2025-2026 (souvent immédiat à 7 jours). Prise d’effet, attestation, paiement, et pièges (activité mal déclarée).
Dans ce guide
À retenir
Une RC Pro peut être active immédiatement, mais certains contrats demandent validation et paiement avant prise d’effet. En pratique : immédiat à 7 jours.
Réponse directe :
- En ligne (profil simple) : immédiat à 72h.
- Activité à risque / dossier complexe : 3 à 7 jours.
- Point clé : la date de prise d’effet écrite sur l’attestation.
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Sources
- Service-public.fr – Assurance responsabilité civile professionnelle