Délai de restitution du permis après suspension : combien de temps pour récupérer son titre
Guide complet des délais pour récupérer son permis de conduire après une suspension administrative ou judiciaire : procédures, visite médicale, tests...
À retenir
Le délai pour restitution du permis après suspension est de 1 à 6 mois.
- Suspension administrative (préfecture) : durée 1 à 6 mois, prolongée en cas de visite médicale obligatoire.
- Suspension judiciaire : délai fixé par le juge (jusqu’à 3 ans), avec obligation visite médicale et tests psychotechniques pour suspensions ≥6 mois.
- Demande de restitution : via ANTS, possible 15 jours avant la fin de la suspension.
- Délai médical : rendez-vous commission médicale 3 à 6 semaines, résultats transmis sous 7 jours.
- Réception du permis : 10 jours ouvrés après validation du dossier ANTS.
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Sources
- securite-routiere.gouv.fr – Suspension de permis : démarches (mis à jour 2024).
- Service-public.fr – Suspension ou annulation de permis : comment le récupérer ?
- Arrêté du 28/12/2011 relatif aux tests psychotechniques.