Délai de restitution du permis après suspension : combien de temps pour récupérer son titre ?

À retenir

• Suspension administrative (préfecture) : durée 1 à 6 mois, prolongée en cas de visite médicale obligatoire.
• Suspension judiciaire : délai fixé par le juge (jusqu’à 3 ans), avec obligation visite médicale et tests psychotechniques pour suspensions ≥6 mois.
• Demande de restitution : via ANTS, possible 15 jours avant la fin de la suspension.
• Délai médical : rendez-vous commission médicale 3 à 6 semaines, résultats transmis sous 7 jours.
• Réception du permis : 10 jours ouvrés après validation du dossier ANTS.

Chronologie type

Étape	Délai moyen	Détails
Notification suspension	J	Retrait du permis par forces de l’ordre
Connaissance de la durée	J à J+15	Arrêté préfectoral ou jugement
Prise de rendez-vous médical	J+15 à J+30	Commission médicale départementale
Tests psychotechniques (si requis)	J+30	Laboratoire agréé, résultat en 24 h
Avis médical transmis	J+30 à J+45	Le médecin envoie l’avis à la préfecture
Demande ANTS de restitution	15 jours avant fin	Upload avis médical, pièce d’identité
Fabrication du titre	J+fin suspension + 5 à 10 jours	Permis reçu par courrier

Détails par situation

Suspension administrative (alcool, vitesse excessive)

• Décision du préfet, durée 1 à 6 mois.
• Pour alcoolémie/drogues : visite médicale + tests psychotechniques obligatoires.
• Démarches ANTS dès la fin de suspension.

Suspension judiciaire (tribunal)

• Jugement fixe la durée (jusqu’à 3 ans).
• Retour du permis conditionné à la levée des interdictions (ex : stage sensibilisation).
• Visite médicale obligatoire si mentionnée dans le jugement.

Suspensions <6 mois (sans alcool/drogue)

• Pas de tests psychotechniques, simple visite médicale selon préfecture.
• Restitution sous 15 jours après fin de suspension si avis favorable.

Démarches obligatoires

1. Tests psychotechniques : laboratoires agréés (tarif 70 à 150 €), résultats valables 6 mois.
2. Visite médicale : commission médicale ou médecin agréé (selon département).
3. Demande ANTS : catégorie « Restitution de permis après suspension ».
4. Justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domicile, avis médical, notification de fin de suspension.

Conseils pour gagner du temps

1. Prendre rendez-vous médical dès la notification (certains départements saturés > 1 mois).
2. Scanner les documents pour l’ANTS (PDF lisibles).
3. Suivre l’état du dossier via l’espace ANTS (statut : « En cours d’analyse », « Validé »).
4. Contacter le service permis de la préfecture si aucune nouvelle 15 jours après dépôt.
5. Planifier la reprise de conduite en fonction de la date de fin de suspension (couverture assurance obligatoire).

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je conduire avant la fin officielle ? Non, seule la remise du permis ou une autorisation provisoire permet de conduire.

Que faire si je n’ai pas reçu mon permis 2 semaines après la fin ? Vérifier l’état sur ANTS, contacter l’Imprimerie Nationale via le numéro indiqué, ou le service permis.

Les tests psychotechniques sont-ils toujours obligatoires ? Oui pour alcool/drogues ou suspension ≥6 mois. Sinon, voir la décision préfectorale.

Quel est le coût ? Tests 70-150 €, visite médicale 33 € (tarif fixé) + honoraires éventuels.

Le stage de sensibilisation réduit-il la durée ? Non, il peut être obligatoire mais ne modifie pas la durée de suspension déjà décidée.

Voir aussi

• Délai de restitution d’un titre de séjour
• Délai d’obtention d’un permis de conduire
• Délai carte grise véhicule neuf