Délai d’immatriculation d’un scooter
Scooter neuf, d’occasion ou importé : combien de temps pour obtenir la carte grise (certificat d’immatriculation) via l’ANTS ?
À retenir
- Délai légal : 30 jours après l’achat pour demander l’immatriculation ou le changement de titulaire.
- Traitement ANTS : dossier complet traité en 3 à 5 jours ouvrés, avec réception du certificat sous 7 à 10 jours.
- Certificat provisoire (CPI) : disponible immédiatement à la validation de la demande, valable 1 mois.
- Documents indispensables : certificat de cession, justificatif d’identité, domicile, permis, attestation d’assurance, certificat de conformité.
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Sources
- Service-public.fr – Immatriculation d’un cyclomoteur (mise à jour 04/2024).
- ANTS – Délais de fabrication certificat d’immatriculation 2024.
- DGCCRF – Guide achat deux-roues d’occasion 2024.