Délai d’immatriculation d’un scooter
Scooter neuf, d’occasion ou importé : combien de temps pour obtenir la carte grise (certificat d’immatriculation) via l’ANTS ?
Dans ce guide
À retenir
- Délai légal : 30 jours après l’achat pour demander l’immatriculation ou le changement de titulaire.
- Traitement ANTS : dossier complet traité en 3 à 5 jours ouvrés, avec réception du certificat sous 7 à 10 jours.
- Certificat provisoire (CPI) : disponible immédiatement à la validation de la demande, valable 1 mois.
- Documents indispensables : certificat de cession, justificatif d’identité, domicile, permis, attestation d’assurance, certificat de conformité.
Délais comparés
| Type de dossier | Délai ANTS | Observations |
|---|---|---|
| Scooter neuf acheté chez un concessionnaire | 3 jours | Le professionnel peut faire la démarche pour vous |
| Scooter d’occasion (particulier) | 5 à 7 jours | Vérifier le code de cession, fournir le contrôle technique (si futur obligatoire) |
| Scooter importé | 7 à 15 jours | Fournir quitus fiscal + homologation européenne |
Étapes
- Créer la demande sur ants.gouv.fr → « Je souhaite faire une autre demande » → « Immatriculation ».
- Téléverser les pièces justificatives.
- Régler les taxes (montant variable selon la région, gratuit pour les cyclomoteurs < 50 cm³).
- Télécharger le CPI pour circuler en attendant la carte grise.
- Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier suivi (La Poste, remise contre signature).
Conseils pratiques
- Scanner des documents lisibles (format PDF, < 10 Mo).
- Vérifier le status sur l’ANTS (onglet « Mes démarches ») ; un dossier incomplet repart à l’étape « Analyse ».
- En cas d’achat d’occasion, vérifier que le vendeur a bien déclaré la cession (code de cession valide 15 jours).
- Anticiper les périodes de pointe (printemps/été) pour éviter les délais prolongés.
Questions fréquentes (FAQ)
Combien de temps pour recevoir la carte grise ? Comptez 7 à 10 jours ouvrés après validation ; le CPI permet de circuler en attendant.
Que faire si je dépasse le délai d’un mois ? Vous risquez une amende (135 €) en cas de contrôle ; régularisez au plus vite auprès de l’ANTS.
Faut-il coller un certificat temporaire ? Oui, imprimez le CPI et conservez-le avec la carte verte jusqu’à réception de la carte grise.
Les scooters 50 cm³ doivent-ils être immatriculés ? Oui depuis 2011, même pour les cyclomoteurs.
Voir aussi
- Délai de réception d’un quitus fiscal véhicule importé
- Délai de carte grise véhicule neuf
- Délai de duplication carte grise
📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
En pratique, le délai pour immatriculation d’un scooter s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Astuce |
|---|---|---|
| Dépôt / envoi | Jour J | gardez une preuve |
| Traitement | 1 à 6 semaines | dossier complet |
| Pièce manquante | +1 à 3 semaines | répondez vite |
| Résultat | 2 à 10 semaines | relance tracée |
💡 3 conseils utiles
- Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
- Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
- Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.
❓ FAQ
Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.
Voir aussi
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Sources
- Service-public.fr – Immatriculation d’un cyclomoteur (mise à jour 04/2024).
- ANTS – Délais de fabrication certificat d’immatriculation 2024.
- DGCCRF – Guide achat deux-roues d’occasion 2024.