Délai d’immatriculation d’un scooter

À retenir

• Délai légal : 30 jours après l’achat pour demander l’immatriculation ou le changement de titulaire.
• Traitement ANTS : dossier complet traité en 3 à 5 jours ouvrés, avec réception du certificat sous 7 à 10 jours.
• Certificat provisoire (CPI) : disponible immédiatement à la validation de la demande, valable 1 mois.
• Documents indispensables : certificat de cession, justificatif d’identité, domicile, permis, attestation d’assurance, certificat de conformité.

Délais comparés

Type de dossier	Délai ANTS	Observations
Scooter neuf acheté chez un concessionnaire	3 jours	Le professionnel peut faire la démarche pour vous
Scooter d’occasion (particulier)	5 à 7 jours	Vérifier le code de cession, fournir le contrôle technique (si futur obligatoire)
Scooter importé	7 à 15 jours	Fournir quitus fiscal + homologation européenne

Étapes

1. Créer la demande sur ants.gouv.fr → « Je souhaite faire une autre demande » → « Immatriculation ».
2. Téléverser les pièces justificatives.
3. Régler les taxes (montant variable selon la région, gratuit pour les cyclomoteurs < 50 cm³).
4. Télécharger le CPI pour circuler en attendant la carte grise.
5. Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier suivi (La Poste, remise contre signature).

Conseils pratiques

1. Scanner des documents lisibles (format PDF, < 10 Mo).
2. Vérifier le status sur l’ANTS (onglet « Mes démarches ») ; un dossier incomplet repart à l’étape « Analyse ».
3. En cas d’achat d’occasion, vérifier que le vendeur a bien déclaré la cession (code de cession valide 15 jours).
4. Anticiper les périodes de pointe (printemps/été) pour éviter les délais prolongés.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour recevoir la carte grise ? Comptez 7 à 10 jours ouvrés après validation ; le CPI permet de circuler en attendant.

Que faire si je dépasse le délai d’un mois ? Vous risquez une amende (135 €) en cas de contrôle ; régularisez au plus vite auprès de l’ANTS.

Faut-il coller un certificat temporaire ? Oui, imprimez le CPI et conservez-le avec la carte verte jusqu’à réception de la carte grise.

Les scooters 50 cm³ doivent-ils être immatriculés ? Oui depuis 2011, même pour les cyclomoteurs.

Voir aussi

• Délai de réception d’un quitus fiscal véhicule importé
• Délai de carte grise véhicule neuf
• Délai de duplication carte grise