Délai pour changer le nom sur une carte grise
Mariage, divorce, adoption : quelles démarches et combien de temps pour mettre à jour le nom du titulaire sur le certificat d’immatriculation ?
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À retenir
- Délai légal : 1 mois après le changement d’état civil pour mettre à jour la carte grise.
- Traitement ANTS : dossier traité en moyenne sous 7 à 10 jours ouvrés ; l’envoi du nouveau titre prend 2 à 3 jours supplémentaires.
- Justificatifs essentiels : pièce d’identité, justificatif de domicile < 6 mois, acte de mariage ou jugement, carte grise actuelle.
- Une redevance d’acheminement (2,76 €) est due, sauf cas de gratuité (mariage).
Étapes
- Préparer les documents numérisés (recto/verso en PDF ou JPG).
- Créer la demande sur le site ants.gouv.fr → « Je souhaite faire une autre demande » → « Changement d’état civil ».
- Régler la redevance d’acheminement en ligne (carte bancaire).
- Suivre l’état du dossier dans l’espace ANTS (statut : « en cours de fabrication », puis « envoyé »).
- Recevoir la nouvelle carte grise par courrier suivi (remise en main propre, contre signature).
Délais comparés
| Situation | Délai moyen | Particularités |
|---|---|---|
| Mariage / ajout du nom d’usage | 7 jours | Gratuit (hors redevance d’acheminement) |
| Divorce / suppression du nom | 7 à 10 jours | Fournir le jugement définitif |
| Adoption / changement de nom légal | 10 à 15 jours | Joindre la décision d’adoption |
Conseils pratiques
- Scanner les documents lisibles pour éviter les demandes de pièces complémentaires (qui rallongent le délai).
- Conserver l’ancien certificat : il sera à restituer ou à détruire après réception du nouveau.
- Mettre à jour l’assurance et la vignette Crit’Air si besoin.
- Anticiper les déplacements : circuler avec le certificat provisoire téléchargeable dans votre espace ANTS.
Questions fréquentes (FAQ)
Puis-je circuler pendant la procédure ? Oui, avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) disponible dès validation du dossier.
Faut-il changer la plaque ? Non, seule la carte grise est modifiée.
Que se passe-t-il si je dépasse le délai d’un mois ? Vous risquez une amende en cas de contrôle (jusqu’à 135 €).
Le changement est-il payant ? Seule la redevance d’acheminement est due (2,76 €), sauf DOM/TOM et véhicules diplomatiques.
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Sources
- Service-public.fr – Modifier le nom sur la carte grise (mise à jour 05/2024).
- ANTS – Statistiques délais carte grise 2024.
- Agence nationale des titres sécurisés – Guide téléprocédure CI 2025.