Délai de réponse de la préfecture pour une demande de régularisation
Vous avez déposé une demande de titre de séjour exceptionnel ? Voici les délais moyens de réponse des préfectures et les recours possibles.
Mis à jour le 2025-11-06
6 guides vérifiés
Droit et administration
Tous nos guides dédiés à droit et administration : délais moyens, étapes, conseils pratiques et FAQ. 6 fiches analysées et mises à jour.
Guides à consulter en priorité
Sélection éditoriale pour comprendre les points clés.
Prendre rendez-vous en préfecture : délais et astuces 2025
Carte de séjour, permis de conduire, naturalisation : comment obtenir un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture, délais moyens et recours en cas d’absence de créneau.
Mis à jour le 2025-11-06
Prise de rendez-vous en mairie : quels délais prévoir ?
Combien de temps faut-il pour décrocher un créneau en mairie pour une carte d’identité, un passeport ou un acte d’état civil ? Cartographie 2025 des délais et conseils pour accélérer.
Mis à jour le 2025-11-06
Délai de traitement d’une demande de carte mobilité inclusion (CMI)
Procédure MDPH, décision du département, fabrication par l’Imprimerie nationale : quels délais pour obtenir une CMI stationnement, priorité ou invalidité ?
Mis à jour le 2025-11-06
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6 fiches pratiques, classées par date de mise à jour.
Prendre rendez-vous en préfecture : délais et astuces 2025
Carte de séjour, permis de conduire, naturalisation : comment obtenir un rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture, délais moyens et recours en cas d’absence de créneau.
Mise à jour : 2025-11-06
#préfecture#rendez-vous#démarches administratives
Prise de rendez-vous en mairie : quels délais prévoir ?
Combien de temps faut-il pour décrocher un créneau en mairie pour une carte d’identité, un passeport ou un acte d’état civil ? Cartographie 2025 des délais et conseils pour accélérer.
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Délai de traitement d’une demande de carte mobilité inclusion (CMI)
Procédure MDPH, décision du département, fabrication par l’Imprimerie nationale : quels délais pour obtenir une CMI stationnement, priorité ou invalidité ?
Mise à jour : 2025-11-06
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Délai de réponse de la préfecture pour une demande de régularisation
Vous avez déposé une demande de titre de séjour exceptionnel ? Voici les délais moyens de réponse des préfectures et les recours possibles.
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#régularisation#préfecture#titre de séjour
Délai de réception d’une lettre d’avocat
Lettre recommandée, mise en demeure, acte d’huissier : en combien de temps reçoit-on un courrier envoyé par son avocat ou par la partie adverse ?
Mise à jour : 2025-11-06
#avocat#mise en demeure#recommandé
Délai de traitement d’une demande d’asile en France
Enregistrement à la préfecture, passage à l’OFPRA, recours CNDA : découvrez les délais actuels pour une demande d’asile en France.
Mise à jour : 2025-11-06
#asile#OFPRA#CNDA