Délai pour clôture d'une assurance habitation (résiliation)

À retenir

• Loi Hamon (après 1 an) : résiliation possible à tout moment, prend effet 1 mois après la notification.
• Déménagement : résiliation possible, prend effet 1 mois après la réception du recommandé.
• Échéance annuelle : préavis de 2 mois avant la date anniversaire.

Délais de prise d'effet

Motif de résiliation	Délai de prise d'effet	Qui résilie ?
Loi Hamon (> 1 an)	1 mois après demande	Nouvel assureur
Déménagement	1 mois après notification	Assuré
Échéance annuelle	Date anniversaire	Assuré
Vente du logement	Immédiat / 30 jours	Assuré

Étapes

1. Avec la loi Hamon : souscrire chez le nouvel assureur qui s'occupe de résilier l'ancien contrat.
2. Pour déménagement : envoyer une lettre recommandée avec AR mentionnant la date de départ et la nouvelle adresse.
3. Remboursement : l'ancien assureur doit rembourser la partie de prime trop-perçue sous 30 jours après la résiliation effective.

Conseils

1. Privilégier la loi Hamon : c'est le nouvel assureur qui gère tout, évitant les trous de garantie.
2. Envoyer les justificatifs : état des lieux de sortie ou acte de vente pour prouver le déménagement.
3. Surveiller le remboursement : vérifiez que le prorata de la cotisation annuelle vous est bien reversé sous 30 jours.

Questions fréquentes

Puis-je résilier par mail ? Oui, depuis 2023, la "résiliation en 3 clics" est obligatoire pour les contrats souscrits en ligne.

Que faire si je suis locataire ? L'assurance est obligatoire. Si vous résiliez, vous devez immédiatement prouver que vous êtes couvert ailleurs.

Et si l'assureur refuse ? Il ne peut refuser une résiliation loi Hamon ou déménagement si les justificatifs sont fournis. Saisir le médiateur si blocage.

Voir aussi

• Délai remboursement assurance habitation
• Délai attestation assurance
• Délai résiliation assurance auto

Sources

1. Code des assurances, article L113-15-2.
2. Service-public.fr, résiliation assurance habitation 2026.
3. FFA, guide résiliation 2026.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour clôture d'une assurance habitation (résiliation) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai d’activation d’une assurance habitation
• Délai pour clôture d'un contrat d'assurance-vie
• Délai expertise assurance habitation 2025-2026 : combien de temps pour le rapport ?