Délai d’envoi du certificat de non-gage en 2025

Combien de temps pour obtenir un certificat de situation administrative ?

Quel est le délai ?

C’est un document délivré automatiquement.

Délais en 2025 :

  • Immédiat en ligne sur le site de l’ANTS

Conseils pratiques :

  • Vérifiez que le véhicule n’a pas d’opposition avant la vente

FAQ :

  • Délivré par courrier ? Non, uniquement numérique

Liens officiels :

Résumé du délai : Immédiat.