Articles (page 12)

• Délai pour l’inscription au recensement citoyen à 16 ans en 2025

  Découvrez le délai légal pour se faire recenser et les suites administratives.

• Délai pour s'inscrire au registre du commerce en France en 2025

  Découvrez les délais administratifs pour l'inscription au registre du commerce en France.

• Délai pour inscription à la sécurité sociale étudiante

  Tout savoir sur le délai inscription sécurité sociale étudiante : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

• Délai pour être affilié à la sécurité sociale étudiante en 2025

  Tout savoir sur le délai d'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants en France.

• Délai pour recevoir une réponse après une inscription sur Parcoursup en 2025

  Tout savoir sur les délais de réponse des universités après inscription sur Parcoursup.

• Délai d’inscription à l’université en 2025

  Combien de temps faut-il pour s’inscrire à l’université via Parcoursup ou hors plateforme ?

• Délai pour la publication d’une dissolution au BODACC

  Tout savoir sur le délai pour la publication d’une dissolution au BODACC : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

• Délai légal de paiement du loyer en 2025

  Jusqu’à quand peut-on payer son loyer sans être en retard ?

• Délai de procédure pour un licenciement économique en 2025

  Combien de temps prend un licenciement pour motif économique ?

• Délai de livraison de la carte électorale

  Quand allez-vous recevoir votre carte électorale ? Voici les délais selon votre situation et le calendrier électoral.

• Délai de livraison d’un Colissimo en 2025

  Combien de temps met un colis Colissimo à arriver à destination ?

• Combien de temps pour obtenir un livret de famille ?

  Délivrance initiale, duplicata, mise à jour : délais en mairie pour recevoir un livret de famille en 2025.

• Délai de mise à jour de son dossier CPAM

  Changement d’adresse, RIB, situation familiale ou professionnelle : quels délais pour que la CPAM prenne en compte vos modifications et mette à jour vos remboursements ?

• Délai de mise à jour du livret de famille

  Combien de temps pour faire inscrire une naissance, un mariage, un divorce ou un décès sur le livret de famille ? Démarches en mairie et délais moyens.

• Délai pour mettre à jour son permis de conduire

  Changement d’état civil, adresse ou catégories : quels délais 2025 pour actualiser un permis de conduire via l’ANTS ?

• Délai pour modifier un contrat d’assurance

  Ajout d’un conducteur, changement d’adresse, garanties habitation ou auto : quels délais 2025 pour modifier un contrat d’assurance ?

• Délai de notification AAH (Allocation Adulte Handicapé, MDPH)

  Demande AAH : combien de temps pour recevoir une réponse ? Traitement MDPH, rétroactivité en 2025.

• Délai de notification d’acceptation dans une école

  Combien de temps faut-il attendre pour savoir si l’on est accepté dans une école ou établissement ?

• Délai de notification aide juridictionnelle (demande, tribunal)

  Demande aide juridictionnelle : combien de temps pour recevoir une réponse ? Instruction, notification en 2025.

• Délai pour recevoir une réponse à une demande d’AJPP (congé de présence parentale) en 2025

  Découvrez les délais de traitement d’une demande d’AJPP par la CAF.

• Délai pour transmettre un arrêt de travail à son employeur en 2025

  Découvrez le délai légal pour informer votre employeur en cas d’arrêt maladie.

• Délai de notification d’attribution d’un logement social

  Après passage en commission, combien de temps pour recevoir une notification d’attribution ?

• Délai de notification bourse scolaire (collège, lycée)

  Quand recevez-vous la décision d'attribution d'une bourse scolaire ? Calendrier 2025-2026 selon niveau.

• Délai de notification d’une convocation à une assemblée générale

  Combien de jours avant une AG faut-il envoyer la convocation ? Délais légaux selon le type de structure.

• Délai de notification d'un logement étudiant CROUS

  Tours d'affectation, liste d'attente, DSE : quand reçoit-on la réponse pour un logement universitaire en 2025 ?

• Délai de réponse pour une RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé)

  Instruction du dossier MDPH, notification de la CDAPH : combien de temps pour obtenir la RQTH en 2025 ?

• Délai de notification refus ASF (Allocation de Soutien Familial)

  CAF refuse votre demande ASF : quand recevez-vous la notification, quels recours possibles en 2025 ?

• Délai de notification d’un refus de visa pour la France en 2025

  Combien de temps faut-il pour recevoir un refus ou une réponse après une demande de visa ?

• Délai de validation d'une rupture conventionnelle (homologation)

  Rétractation, homologation DREETS, fin de contrat : quel est le calendrier précis d'une rupture conventionnelle en 2025 ?

• Délai pour obtenir un duplicata du permis de conduire

  Tout savoir sur le délai duplicata permis de conduire : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.