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À retenir
- Rachat total (clôture) : délai légal de 2 mois maximum, souvent 10 à 15 jours en pratique.
- Succession (décès) : 1 mois après réception du dossier complet (légal).
- Renonciation : 30 jours calendaires à compter du premier versement pour se rétracter.
Délais indicatifs
| Type de demande | Délai légal max | Délai constaté |
|---|---|---|
| Rachat total (clôture) | 2 mois | 10-15 jours |
| Rachat partiel | 2 mois | 72 h - 1 semaine |
| Règlement succession | 1 mois (dossier complet) | 1-3 mois (si recherche bénéficiaires) |
| Renonciation | 30 jours | Remboursement sous 30 jours |
Étapes
- Envoyer la demande de rachat total par courrier recommandé ou via l'espace client.
- Joindre un RIB, une copie de pièce d'identité et le certificat original d'adhésion (parfois demandé).
- Choisir l'option fiscale (Prélèvement Forfaitaire Unique ou impôt sur le revenu).
- L'assureur calcule les intérêts et prélèvements sociaux, puis vire les fonds.
Conseils
- Privilégier la demande en ligne si disponible : traitement souvent plus rapide (3-5 jours).
- Vérifier la clause bénéficiaire avant le décès pour éviter les blocages lors de la succession.
- Attention aux pénalités fiscales si le contrat a moins de 8 ans.
Questions fréquentes
L'assureur peut-il refuser le rachat ? Non, l'épargne est disponible à tout moment (sauf nantissement du contrat pour un prêt).
Intérêts de retard ? Si le délai légal (2 mois) est dépassé, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré.
Quelle fiscalité à la sortie ? Dépend de la date des versements et de l'âge du contrat (avant/après 8 ans).
Voir aussi
Sources
- Code des assurances, article L132-21.
- ACPR, recommandations 2024.
- FFA, guide épargnants 2025.
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Sources
- Code des assurances – Article L132-21.
- ACPR – Recommandations traitement rachats 2024.
- Fédération Française de l'Assurance – Guide épargnants 2025.