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Délai pour clôture d'un contrat d'assurance-vie en 2025-2026

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Banque et financeTemps de lecture : 3 min • 463 mots
#assurance-vie#clôture compte#épargne

Découvrez rachat total, succession, renonciation : quels délais 2025-2026 pour récupérer les fonds d'une assurance-vie ? | Délais 2025-2026

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Dans ce guide

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À retenir

  • Rachat total (clôture) : délai légal de 2 mois maximum, souvent 10 à 15 jours en pratique.
  • Succession (décès) : 1 mois après réception du dossier complet (légal).
  • Renonciation : 30 jours calendaires à compter du premier versement pour se rétracter.
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Délais indicatifs

Type de demande Délai légal max Délai constaté
Rachat total (clôture) 2 mois 10-15 jours
Rachat partiel 2 mois 72 h - 1 semaine
Règlement succession 1 mois (dossier complet) 1-3 mois (si recherche bénéficiaires)
Renonciation 30 jours Remboursement sous 30 jours

Étapes

  1. Envoyer la demande de rachat total par courrier recommandé ou via l'espace client.
  2. Joindre un RIB, une copie de pièce d'identité et le certificat original d'adhésion (parfois demandé).
  3. Choisir l'option fiscale (Prélèvement Forfaitaire Unique ou impôt sur le revenu).
  4. L'assureur calcule les intérêts et prélèvements sociaux, puis vire les fonds.

Conseils

  1. Privilégier la demande en ligne si disponible : traitement souvent plus rapide (3-5 jours).
  2. Vérifier la clause bénéficiaire avant le décès pour éviter les blocages lors de la succession.
  3. Attention aux pénalités fiscales si le contrat a moins de 8 ans.

Questions fréquentes

L'assureur peut-il refuser le rachat ? Non, l'épargne est disponible à tout moment (sauf nantissement du contrat pour un prêt).

Intérêts de retard ? Si le délai légal (2 mois) est dépassé, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré.

Quelle fiscalité à la sortie ? Dépend de la date des versements et de l'âge du contrat (avant/après 8 ans).

Voir aussi

Sources

  1. Code des assurances, article L132-21.
  2. ACPR, recommandations 2026.
  3. FFA, guide épargnants 2026.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour clôture d'un contrat d'assurance-vie vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape Délai fréquent Pourquoi
Demande envoyée Jour J point de départ
Contrôle 1 à 3 semaines cohérence
Traitement 2 à 8 semaines charge + cas
Résultat variable selon situation

💡 3 erreurs à éviter

  1. Justificatif flou/illisible.
  2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
  3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

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Sources

  1. Code des assurances – Article L132-21.
  2. ACPR – Recommandations traitement rachats 2024.
  3. Fédération Française de l'Assurance – Guide épargnants 2025.

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Article rédigé par la rédaction