Durée de conservation des relevés bancaires : obligations légales

À retenir

La durée de conservation des relevés bancaires est de 5 ans minimum pour les particuliers. C'est une obligation à des fins de preuve en cas de litige ou de contrôle.

Les relevés bancaires servent de preuve de paiement, de prélèvement, de virement, etc.

Combien de temps garder ses relevés bancaires ?

C'est une obligation à des fins de preuve. Les relevés bancaires doivent être conservés pendant 5 ans minimum pour les particuliers.

Délais selon le type de document (2026)

Type de document	Durée de conservation	Détails
Relevés bancaires	5 ans	Obligatoire pour les particuliers
Relevés de compte	5 ans	Relevés mensuels ou trimestriels
Relevés de carte	5 ans	Relevés de carte bancaire
Relevés d'épargne	5 ans	Relevés de livrets, PEL, etc.

Chronologie de conservation

Période	Action	Détails
Réception	Conservation active	Documents facilement accessibles
0 à 1 an	Conservation active	Documents nécessaires pour démarches
1 à 5 ans	Conservation archivée	Documents nécessaires pour justificatifs
Après 5 ans	Destruction possible	Peut être détruit (sauf cas particuliers)

Pourquoi conserver les relevés ?

Preuve en cas de litige

Les relevés bancaires servent de preuve en cas de litige :

• Litiges de paiement : Preuve de paiement ou de non-paiement
• Litiges de prélèvement : Preuve de prélèvement autorisé ou non autorisé
• Litiges de virement : Preuve de virement effectué ou non effectué
• Litiges bancaires : Preuve de transactions bancaires

Justificatif fiscal

Les relevés bancaires peuvent être demandés lors d'un contrôle fiscal :

• Déclaration de revenus : Justificatif de revenus ou de charges
• Contrôle fiscal : Justificatif de transactions
• Déduction fiscale : Justificatif de dépenses déductibles

Justificatif administratif

Les relevés bancaires peuvent servir de justificatif pour :

• Démarches administratives : Justificatif de revenus ou de charges
• Démarches bancaires : Justificatif de transactions
• Démarches professionnelles : Justificatif de transactions professionnelles

Conseils pratiques

1. Archivez numériquement vos relevés mensuels : Scannez vos relevés bancaires et stockez-les de manière sécurisée (cloud, disque dur externe, etc.) pour faciliter l'archivage.

2. Organisez vos relevés : Classez vos relevés par compte (compte courant, livret, etc.) et par année pour faciliter la recherche.

3. Conservez les originaux : Conservez les originaux des relevés dans un endroit sûr et utilisez des copies pour les démarches.

4. Vérifiez régulièrement : Vérifiez régulièrement que vos relevés sont bien conservés et accessibles.

5. Consultez votre espace bancaire : Consultez régulièrement votre espace bancaire en ligne pour accéder à vos relevés numériques.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Utilisation en cas de litige ? Oui, preuve de paiement ou prélèvement
R : Oui, les relevés bancaires servent de preuve en cas de litige (paiement, prélèvement, virement, etc.). Ils sont nécessaires pour justifier les transactions.

Q : Dois-je conserver tous mes relevés ?
R : Oui, il est recommandé de conserver tous vos relevés bancaires pendant 5 ans minimum pour pouvoir justifier les transactions en cas de besoin.

Q : Puis-je utiliser des copies de relevés ?
R : Oui, vous pouvez utiliser des copies de relevés pour la plupart des démarches. Cependant, certaines démarches peuvent exiger des originaux ou des copies certifiées conformes.

Q : Que faire si je perds un relevé ?
R : Si vous perdez un relevé, vous pouvez demander un duplicata à votre banque. Les relevés sont généralement disponibles en ligne sur votre espace bancaire.

Q : Les relevés ont-ils une durée de validité ?
R : Non, les relevés bancaires n'ont pas de durée de validité. Ils restent valables pour justifier les transactions pendant la durée de conservation (5 ans minimum).

Cas particuliers

Relevés numériques

Si vous recevez vos relevés uniquement en ligne, conservez-les numériquement. Les banques conservent généralement les relevés en ligne pendant plusieurs années.

Relevés papier

Si vous recevez vos relevés en papier, conservez-les dans un endroit sûr. Scannez-les également pour faciliter l'archivage numérique.

Litige en cours

Si vous êtes en litige avec votre banque, conservez tous les relevés liés au litige jusqu'à la résolution du problème, même après les 5 ans.

Voir aussi

• Durée de conservation factures énergie
• Durée de conservation documents comptables

Sources

1. Banque de France – Documents bancaires (consulté en décembre 2026)
2. Code monétaire et financier – Article L133-2

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En résumé : La durée de conservation des relevés bancaires est de 5 ans minimum pour les particuliers. C'est une obligation à des fins de preuve en cas de litige ou de contrôle. Archivez numériquement vos relevés mensuels et organisez-les par compte et par année pour faciliter la recherche.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour Durée de conservation des relevés bancaires s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Durée de conservation des documents bancaires
• Délai d’acceptation d’une garantie hypothécaire par la banque
• Délai d'annulation d'un compte bancaire : fermeture à la demande du client