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Délai pour déblocage assurance-vie en cas de décès (bénéficiaires)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Banque et financeTemps de lecture : 3 min • 502 mots
#assurance-vie#décès#bénéficiaires#déblocage

Découvrez décès de l'assuré : combien de temps pour que les bénéficiaires reçoivent le capital ? délai légal, documents nécessaires en 2025-2026.

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Dans ce guide

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À retenir

  • Délai légal maximum : 1 mois après réception des documents complets par l'assureur.
  • Documents nécessaires : Acte de décès, justificatifs d'identité des bénéficiaires, RIB, contrat d'assurance-vie.
  • Fiscalité : Les bénéficiaires sont exonérés d'impôt (seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire).
  • Délai réel : Généralement 2 à 4 semaines si le dossier est complet.
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Chronologie

Étape Délai
Décès de l'assuré J
Transmission documents à l'assureur J + quelques jours
Traitement et versement J + 2 à 4 semaines (max 1 mois)

Étapes

  1. Contacter l'assureur : Les bénéficiaires contactent l'assureur (ou la banque si contrat bancaire) pour déclarer le décès.
  2. Fournir les documents : Acte de décès, justificatifs d'identité des bénéficiaires, RIB, contrat d'assurance-vie (ou numéro de contrat).
  3. Attendre le traitement : L'assureur vérifie les bénéficiaires, calcule le capital, prélève les prélèvements sociaux (si applicable).
  4. Versement : Le capital est viré sur les comptes des bénéficiaires sous 1 mois maximum (généralement 2 à 4 semaines).

Conseils

  1. Préparer les documents : Rassemblez tous les documents avant de contacter l'assureur (acte de décès, justificatifs d'identité, RIB, contrat).
  2. Plusieurs bénéficiaires : Si plusieurs bénéficiaires, chacun doit fournir ses justificatifs. Le versement peut être fractionné.
  3. Fiscalité : Les bénéficiaires sont exonérés d'impôt (seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire).

Questions fréquentes

Délai si documents incomplets ? Le délai de 1 mois repart à zéro une fois les documents complétés. Préparez bien votre dossier.

Fiscalité pour les bénéficiaires ? Exonération d'impôt, seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire (très avantageux).

Bénéficiaires non désignés ? Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital revient à la succession (délai plus long, procédure de succession).

Voir aussi

Sources

  1. Code des assurances, assurance-vie.
  2. Service-public.fr, assurance-vie décès.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour déblocage assurance-vie en cas de décès (bénéficiaires) vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape Délai fréquent Pourquoi
Demande envoyée Jour J point de départ
Contrôle 1 à 3 semaines cohérence
Traitement 2 à 8 semaines charge + cas
Résultat variable selon situation

💡 3 erreurs à éviter

  1. Justificatif flou/illisible.
  2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
  3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

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Sources

  1. Code des assurances – Assurance-vie.
  2. Service-public.fr – Assurance-vie décès.
  3. AMF – Guide assurance-vie 2025.

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Article rédigé par la rédaction