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À retenir
- Délai légal maximum : 1 mois après réception des documents complets par l'assureur.
- Documents nécessaires : Acte de décès, justificatifs d'identité des bénéficiaires, RIB, contrat d'assurance-vie.
- Fiscalité : Les bénéficiaires sont exonérés d'impôt (seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire).
- Délai réel : Généralement 2 à 4 semaines si le dossier est complet.
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Décès de l'assuré | J |
| Transmission documents à l'assureur | J + quelques jours |
| Traitement et versement | J + 2 à 4 semaines (max 1 mois) |
Étapes
- Contacter l'assureur : Les bénéficiaires contactent l'assureur (ou la banque si contrat bancaire) pour déclarer le décès.
- Fournir les documents : Acte de décès, justificatifs d'identité des bénéficiaires, RIB, contrat d'assurance-vie (ou numéro de contrat).
- Attendre le traitement : L'assureur vérifie les bénéficiaires, calcule le capital, prélève les prélèvements sociaux (si applicable).
- Versement : Le capital est viré sur les comptes des bénéficiaires sous 1 mois maximum (généralement 2 à 4 semaines).
Conseils
- Préparer les documents : Rassemblez tous les documents avant de contacter l'assureur (acte de décès, justificatifs d'identité, RIB, contrat).
- Plusieurs bénéficiaires : Si plusieurs bénéficiaires, chacun doit fournir ses justificatifs. Le versement peut être fractionné.
- Fiscalité : Les bénéficiaires sont exonérés d'impôt (seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire).
Questions fréquentes
Délai si documents incomplets ? Le délai de 1 mois repart à zéro une fois les documents complétés. Préparez bien votre dossier.
Fiscalité pour les bénéficiaires ? Exonération d'impôt, seulement 20% de prélèvements sociaux sur les plus-values, avec abattement de 152 500€ par bénéficiaire (très avantageux).
Bénéficiaires non désignés ? Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital revient à la succession (délai plus long, procédure de succession).
Voir aussi
Sources
- Code des assurances, assurance-vie.
- Service-public.fr, assurance-vie décès.
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Sources
- Code des assurances – Assurance-vie.
- Service-public.fr – Assurance-vie décès.
- AMF – Guide assurance-vie 2025.