Délai pour faire un constat d’assurance

À retenir

Le délai pour faire un constat d’assurance est de 5 jours ouvrés.

Quel est le délai pour envoyer un constat à son assurance ?

Le constat amiable doit être remis rapidement à l’assureur.

Délais en 2026 :

• Délai légal : 5 jours ouvrés après l’accident
• Si vol, incendie ou vandalisme : 2 jours ouvrés

Conseils pratiques :

• Remplissez le constat sur place avec l’autre conducteur
• Utilisez l’application e-constat auto si disponible

FAQ :

• Q : Et si l’autre conducteur refuse de signer ?
  A : Complétez seul et notez les circonstances.

Liens utiles :

• Constat – Service-public.fr

Résumé clair : constat à transmettre sous 5 jours ouvrés, ou 2 jours selon le cas.

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📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour faire un constat d’assurance vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Pourquoi
Demande envoyée	Jour J	point de départ
Contrôle	1 à 3 semaines	cohérence
Traitement	2 à 8 semaines	charge + cas
Résultat	variable	selon situation

💡 3 erreurs à éviter

1. Justificatif flou/illisible.
2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

• Combien de temps pour changer d’assurance auto
• Délai d’activation d’une assurance habitation
• Délai pour annuler un contrat d'assurance-vie après souscription : renonciation

✅ Pièces à préparer (checklist)

Pour limiter les retards sur faire un constat d’assurance, préparez en amont :

• une pièce d’identité lisible
• un justificatif de domicile récent
• votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
• les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)

Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.