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À retenir
- Entrée : Le jour de la remise des clés (obligatoire, avec le locataire présent).
- Sortie : Le jour de la restitution des clés (obligatoire, avec le locataire présent).
- Modification : Dans les 10 jours suivant l'entrée (modification possible si erreur ou oubli).
- Obligatoire : L'état des lieux est obligatoire à l'entrée et à la sortie (sinon présomption d'état).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Entrée (remise des clés) | Le jour de la remise |
| Modification possible | Dans les 10 jours suivant l'entrée |
| Sortie (restitution des clés) | Le jour de la restitution |
Étapes
- Entrée : État des lieux d'entrée le jour de la remise des clés (obligatoire, avec le locataire présent).
- Modification : Modification possible dans les 10 jours suivant l'entrée (si erreur ou oubli).
- Sortie : État des lieux de sortie le jour de la restitution des clés (obligatoire, avec le locataire présent).
- Comparaison : Comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie (dégradations, usure normale).
Conseils
- État des lieux précis : Faites un état des lieux détaillé (photos, vidéos, description) pour éviter les litiges.
- Modification rapide : Si erreur ou oubli, modifiez l'état des lieux dans les 10 jours suivant l'entrée (sinon pas de modification possible).
- Conserver les documents : Gardez une copie de l'état des lieux d'entrée et de sortie (preuve en cas de litige).
Questions fréquentes
État des lieux obligatoire ? Oui, l'état des lieux est obligatoire à l'entrée et à la sortie (sinon présomption d'état). Faites-le le jour de la remise/restitution des clés.
Modification possible ? Oui, modification possible dans les 10 jours suivant l'entrée (si erreur ou oubli). Après, pas de modification possible.
Pas d'état des lieux = quoi ? Si pas d'état des lieux, présomption d'état (le logement est présumé en bon état). Mieux vaut faire un état des lieux.
Voir aussi
Sources
- Code de la construction et de l'habitation, état des lieux.
- Service-public.fr, état des lieux.
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Sources
- Code de la construction et de l'habitation – État des lieux.
- Service-public.fr – État des lieux.
- ANIL – Guide location 2025.