Délai de remboursement de la caution en 2025-2026

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15LogementTemps de lecture : 3 min • 427 mots

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Découvrez combien de temps pour récupérer son dépôt de garantie après avoir quitté un logement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Dans ce guide

→À retenir
→Quelle est la règle ?
→❓ Questions Fréquentes
→📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
→Voir aussi
→✅ Comment relancer efficacement

À retenir

Le délai pour remboursement de la caution est de 1 mois.

Quelle est la règle ?

Encadrée par la loi du 6 juillet 1989.

Délais en 2026 :

Sans retenue : 1 mois
Avec retenue (travaux, dégradations) : 2 mois

Conseils pratiques :

Faites l’état des lieux en présence du bailleur

FAQ :

Pas de remboursement ? Mise en demeure puis tribunal

Liens officiels :

ANIL - Caution

Résumé du délai : 1 à 2 mois.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour remboursement de la caution s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

✅ Comment relancer efficacement

Si vous n’avez pas de réponse sur remboursement de la caution, faites une relance simple et tracée :

Rappelez la date d’envoi et le canal (en ligne / courrier).
Indiquez la référence (numéro de dossier si possible).
Demandez un point d’avancement et un délai de réponse.

Une relance courte et factuelle fonctionne mieux qu’un long message.

Sources

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