<h2>Quel est le délai pour demander un transfert de bail HLM ?</h2>
Le transfert doit être demandé dès le changement de situation.
Délais en 2025 :
<ul>
<li>Délai de demande : sous 3 mois après décès, départ ou divorce</li>
<li>Réponse du bailleur social : 1 à 2 mois</li>
</ul>
Conseils pratiques :
<ul>
<li>Rassemblez tous les justificatifs (lien de parenté, présence au foyer…)</li>
<li>Envoyez votre demande par courrier recommandé</li>
</ul>
FAQ :
<ul>
<li>Q : Peut-on être refusé ? 
A : Oui, si les conditions ne sont pas remplies.</li>
</ul>
Liens utiles :
<ul>
<li><a href="https://www.service-public.fr">Bail HLM – Service-public.fr</a></li>
</ul>
Résumé clair : demande dans les 3 mois, réponse sous 2 mois.
<hr>
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Combien de temps pour transférer un bail HLM à un héritier, ex-conjoint ou autre ayant droit ?

Délai de transfert de bail HLM

Quel est le délai pour demander un transfert de bail HLM ?