Délai de transfert de bail HLM
Combien de temps pour transférer un bail HLM à un héritier, ex-conjoint ou autre ayant droit ?
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À retenir
Le délai pour transfert de bail hlm est de 1 à 2 mois.
Quel est le délai pour demander un transfert de bail HLM ?
Le transfert doit être demandé dès le changement de situation.
Délais en 2025 :
- Délai de demande : sous 3 mois après décès, départ ou divorce
- Réponse du bailleur social : 1 à 2 mois
Conseils pratiques :
- Rassemblez tous les justificatifs (lien de parenté, présence au foyer…)
- Envoyez votre demande par courrier recommandé
FAQ :
- Q : Peut-on être refusé ?
A : Oui, si les conditions ne sont pas remplies.
Liens utiles :
Résumé clair : demande dans les 3 mois, réponse sous 2 mois.
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