Délai de restitution de la caution (dépôt de garantie) en location

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15LogementTemps de lecture : 3 min • 453 mots

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Découvrez combien de temps un propriétaire a-t-il pour rendre la caution à un locataire ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Dans ce guide

→À retenir
→Quel est le délai pour rendre la caution après un bail ?
→❓ Questions Fréquentes
→📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps
→Voir aussi
→✅ Pièces à préparer (checklist)

À retenir

Le délai pour restitution de la caution (dépôt de garantie) en location est de 1 mois.

Quel est le délai pour rendre la caution après un bail ?

Le délai dépend de l’état des lieux de sortie.

Délais légaux en 2026 :

1 mois sans dégradation, 2 mois si retenue justifiée.

Conseils pratiques :

Demandez un état des lieux contradictoire signé par les deux parties.

FAQ :

Litige ? Saisissez la commission de conciliation ou le tribunal.

Liens officiels :

Service Public - Dépôt de garantie

Résumé du délai : 1 à 2 mois.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour restitution de la caution (dépôt de garantie) en location, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

✅ Pièces à préparer (checklist)

Pour limiter les retards sur restitution de la caution (dépôt de garantie) en location, préparez en amont :

une pièce d’identité lisible
un justificatif de domicile récent
votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)

Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.

Sources

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