Délai d’activation d’un Plan d’épargne retraite (PER)

Publié le 2025-11-05Banque et financeTemps de lecture : 3 min • 450 mots
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Souscription, versements, transfert : combien de temps faut-il pour activer un PER individuel ou collectif et accéder aux fonds ?

Guides complémentaires à lire

À retenir

  • Souscription PER individuel : 48 à 72 h pour l’activation après réception du dossier complet.
  • Versement initial : investi sous 3 à 5 jours ouvrés selon la grille de gestion.
  • Transfert d’un ancien contrat (PERP, Madelin) : 2 mois maximum (Code monétaire et financier).
  • Transfert €urocroissance / assurance-vie vers PER : 1 mois si même assureur, 2 mois sinon.
  • Déblocage anticipé (acquisition résidence principale) : réponse sous 2 mois après réception des justificatifs.

Chronologie d’une ouverture PER individuel

Étape Délai Détails
Demande en ligne ou agence Immédiat Signature électronique ou papier
Vérification KYC (identité, domicile) 48 h Contrôle conformité
Ouverture administrative 72 h Attribution du numéro de contrat
Versement initial 3 à 5 jours Investi selon profil (sécurisé / dynamique)
Accès espace client 72 h Suivi des unités de compte

Transferts

Type de transfert Délai légal Délai constaté
PERP / Madelin vers PER individuel 2 mois 4 à 8 semaines
Article 83 vers PER collectif 1 mois 3 à 5 semaines
PER entreprise → PER individuel 1 mois 4 semaines

Documents requis

  • Formulaire de souscription (profil investisseur).
  • Pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB.
  • Bulletin d’adhésion avec choix du mode de gestion (pilotée, libre).
  • Pour transferts : attestation de situation, relevé de liquidation du contrat d’origine.

Cas particuliers

PER en banque en ligne

  • Processus 100 % digital, signature électronique.
  • Activation sous 48 h si documents validés.

PER assuré (compagnies d’assurance)

  • Délai dépend de la gestion papier : 5 à 10 jours.
  • Les versements programmés démarrent le mois suivant.

PER d’entreprise (collectif)

  • Activation via RH : 1 à 2 mois selon la remise des listes de salariés et signatures.
  • Les abondements employeur suivent la paie (J+30).

Conseils pour accélérer

  1. Utiliser un parcours digital avec signature électronique.
  2. Vérifier la complétude du dossier (justificatifs scannés lisibles).
  3. Suivre le transfert via l’espace client (statuts « Envoi en cours », « En traitement », « Terminé »).
  4. Relancer l’assureur sortant si le délai légal de 2 mois est dépassé.
  5. Programmer les versements après activation pour bénéficier rapidement des avantages fiscaux.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour ouvrir un PER ? 2 à 3 jours ouvrés avec un parcours en ligne, jusqu’à 10 jours pour un dossier papier.

Quand mon versement est-il investi ? Sous 3 à 5 jours ouvrés, le temps d’affecter les unités de compte ou fonds euros.

Le transfert peut-il être refusé ? Oui si le contrat d’origine a moins de 5 ans (sauf exceptions) ou si des frais non réglés subsistent.

Comment suivre mon transfert ? L’assureur est tenu de vous tenir informé. Au-delà du délai légal, vous pouvez saisir le médiateur.

Voir aussi

Articles liés sur les délais

Sources

  1. vie-publique.fr – PER : fonctionnement (mise à jour 2024).
  2. Autorité des normes prudentielles (ACPR) – Recommandations commercialisation PER.
  3. Assureurs (Axa, Generali) – Délais de transfert PER 2024.
Article rédigé par la rédaction