Délai d’activation d’un Plan d’épargne retraite (PER)
Souscription, versements, transfert : combien de temps faut-il pour activer un PER individuel ou collectif et accéder aux fonds ?
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À retenir
- Souscription PER individuel : 48 à 72 h pour l’activation après réception du dossier complet.
- Versement initial : investi sous 3 à 5 jours ouvrés selon la grille de gestion.
- Transfert d’un ancien contrat (PERP, Madelin) : 2 mois maximum (Code monétaire et financier).
- Transfert €urocroissance / assurance-vie vers PER : 1 mois si même assureur, 2 mois sinon.
- Déblocage anticipé (acquisition résidence principale) : réponse sous 2 mois après réception des justificatifs.
Chronologie d’une ouverture PER individuel
| Étape | Délai | Détails |
|---|---|---|
| Demande en ligne ou agence | Immédiat | Signature électronique ou papier |
| Vérification KYC (identité, domicile) | 48 h | Contrôle conformité |
| Ouverture administrative | 72 h | Attribution du numéro de contrat |
| Versement initial | 3 à 5 jours | Investi selon profil (sécurisé / dynamique) |
| Accès espace client | 72 h | Suivi des unités de compte |
Transferts
| Type de transfert | Délai légal | Délai constaté |
|---|---|---|
| PERP / Madelin vers PER individuel | 2 mois | 4 à 8 semaines |
| Article 83 vers PER collectif | 1 mois | 3 à 5 semaines |
| PER entreprise → PER individuel | 1 mois | 4 semaines |
Documents requis
- Formulaire de souscription (profil investisseur).
- Pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB.
- Bulletin d’adhésion avec choix du mode de gestion (pilotée, libre).
- Pour transferts : attestation de situation, relevé de liquidation du contrat d’origine.
Cas particuliers
PER en banque en ligne
- Processus 100 % digital, signature électronique.
- Activation sous 48 h si documents validés.
PER assuré (compagnies d’assurance)
- Délai dépend de la gestion papier : 5 à 10 jours.
- Les versements programmés démarrent le mois suivant.
PER d’entreprise (collectif)
- Activation via RH : 1 à 2 mois selon la remise des listes de salariés et signatures.
- Les abondements employeur suivent la paie (J+30).
Conseils pour accélérer
- Utiliser un parcours digital avec signature électronique.
- Vérifier la complétude du dossier (justificatifs scannés lisibles).
- Suivre le transfert via l’espace client (statuts « Envoi en cours », « En traitement », « Terminé »).
- Relancer l’assureur sortant si le délai légal de 2 mois est dépassé.
- Programmer les versements après activation pour bénéficier rapidement des avantages fiscaux.
Questions fréquentes (FAQ)
Combien de temps pour ouvrir un PER ? 2 à 3 jours ouvrés avec un parcours en ligne, jusqu’à 10 jours pour un dossier papier.
Quand mon versement est-il investi ? Sous 3 à 5 jours ouvrés, le temps d’affecter les unités de compte ou fonds euros.
Le transfert peut-il être refusé ? Oui si le contrat d’origine a moins de 5 ans (sauf exceptions) ou si des frais non réglés subsistent.
Comment suivre mon transfert ? L’assureur est tenu de vous tenir informé. Au-delà du délai légal, vous pouvez saisir le médiateur.
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Sources
- vie-publique.fr – PER : fonctionnement (mise à jour 2024).
- Autorité des normes prudentielles (ACPR) – Recommandations commercialisation PER.
- Assureurs (Axa, Generali) – Délais de transfert PER 2024.