Délai pour verser dépôt de garantie nouvelle location (caution, signature bail)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15LogementTemps de lecture : 3 min • 491 mots
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Nouvelle location : quand verser la caution ? Signature bail, remise des clés, moyens de paiement en 2025-2026. | Délais 2025-2026

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À retenir

  • Versement : Au moment de la signature du bail (condition à la remise des clés).
  • Moyens de paiement : Chèque, virement ou dépôt bancaire (selon le propriétaire).
  • Obligatoire : Le dépôt de garantie est obligatoire (sauf cas exceptionnels : garantie visale, garantie loyers impayés).
  • Montant : Généralement 1 mois de loyer (hors charges), variable selon le propriétaire.
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Chronologie

Étape Délai
Signature du bail J
Versement dépôt de garantie Au moment de la signature
Remise des clés Après versement

Étapes

  1. Signature du bail : Signature du bail avec le propriétaire (date, durée, loyer, charges).
  2. Versement : Versement du dépôt de garantie au moment de la signature (chèque, virement ou dépôt bancaire).
  3. Remise des clés : Remise des clés après versement du dépôt de garantie (condition à la remise des clés).

Conseils

  1. Préparer le versement : Préparez le versement avant la signature (chèque, virement, ou dépôt bancaire).
  2. Vérifier le montant : Vérifiez le montant du dépôt de garantie (généralement 1 mois de loyer hors charges, variable selon le propriétaire).
  3. Conserver les justificatifs : Gardez une copie du justificatif de versement (chèque, virement, ou dépôt bancaire).

Questions fréquentes

Dépôt de garantie obligatoire ? Oui, le dépôt de garantie est obligatoire (sauf cas exceptionnels : garantie visale, garantie loyers impayés). Versement au moment de la signature.

Montant dépôt de garantie ? Généralement 1 mois de loyer hors charges, variable selon le propriétaire. Vérifiez dans le bail.

Versement différé possible ? Non, le versement doit être fait au moment de la signature (condition à la remise des clés). Pas de versement différé.

Voir aussi

Sources

  1. Code de la construction et de l'habitation, dépôt de garantie.
  2. Service-public.fr, dépôt de garantie.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour verser dépôt de garantie nouvelle location (caution, signature bail), les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape Délai fréquent À vérifier
Préparation 10 min à 2 h pièces à jour
Dépôt Jour J accusé / confirmation
Instruction 1 à 8 semaines messages/notifications
Finalisation 2 à 12 semaines justificatifs

💡 3 actions “rentables”

  1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
  2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
  3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

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Sources

  1. Code de la construction et de l'habitation – Dépôt de garantie.
  2. Service-public.fr – Dépôt de garantie.
  3. ANIL – Guide location 2025.
Article rédigé par la rédaction