Délai de remboursement après régularisation EDF (ou autre fournisseur d’énergie)
Découvrez les délais pour récupérer un trop-perçu suite à une facture de régularisation : temps de traitement EDF/Engie, délais bancaires et solutions en cas de retard.
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À retenir
- Remboursement automatique : sous 15 jours ouvrés après émission de la facture de régularisation si le trop-perçu dépasse 0 €.
- Moyen de paiement : virement SEPA si prélèvements actifs ; sinon chèque envoyé sous 4 semaines.
- Vente d’énergie concurrente : pratiques similaires (Engie, TotalEnergies), délai légal 14 jours (Code consommation L224-11).
- Changement de fournisseur : le trop-perçu est remboursé par l’ancien fournisseur après la facture de clôture (délai 15 jours).
- Retards : contacter le service client puis le Médiateur national de l’énergie (saisine possible à J+60).
Chronologie
| Situation | Délai traitement fournisseur | Délai bancaire |
|---|---|---|
| Régularisation annuelle EDF | 5 jours ouvrés | 24 à 48 h pour apparition sur le compte |
| Changement de fournisseur | 10 jours ouvrés après facture de clôture | 24 à 48 h |
| Paiement par chèque | Traitement 10 jours + délai postal | 5 à 7 jours |
Étapes à suivre
- Consulter la facture de régularisation (espace client ou courrier).
- Vérifier le montant du trop-perçu (souvent sur la dernière page).
- Contrôler le RIB sur l’espace client → « Coordonnées bancaires ».
- Surveiller le compte bancaire dans les 15 jours.
- Relancer si aucun virement après 15 jours ouvrés.
Cas particuliers
Paiement par prélèvements mensuels
- EDF ajuste le calendrier : réduction des mensualités futures ou remboursement par virement.
- Possibilité de demander un remboursement immédiat via le service client.
Chèque énergie ou bons d’aide
- Les aides déduites ne sont pas remboursables en espèces. Seul le trop-perçu réel est reversé.
- En cas de trop-perçu supérieur au montant TTC, le fermier rembourse la différence.
Retard / litige
- Contacter le service client (téléphone, chat, espace client).
- Envoyer un courrier recommandé si aucune réponse sous 30 jours.
- Saisir le Médiateur national de l’énergie avec copies des factures.
Conseils
- Mettre à jour son RIB avant la période de régularisation.
- Lire l’index : les erreurs de relève rallongent les délais en cas de contestation.
- Comparer les factures pour vérifier les estimations versus consommation réelle.
- Opter pour l’auto-relève : permet une régularisation plus précise.
- Conserver les factures : utiles pour un recours ou pour l’administration fiscale.
Questions fréquentes (FAQ)
Quel délai pour un remboursement EDF ? 15 jours ouvrés maximum, souvent 5 jours si prélèvement en place.
Que faire si je ne suis plus client ? L’ancien fournisseur doit rembourser après la facture de clôture. Vérifiez l’adresse postale et le RIB.
Puis-je demander un remboursement partiel ? Oui, en contactant le service client pour récupérer le trop-perçu sans attendre l’ajustement automatique.
Le Médiateur peut-il obliger EDF à rembourser ? Oui, il émet une recommandation que les fournisseurs suivent dans 95 % des cas.
Voir aussi
Sources
- EDF – Conditions générales de vente électricité (2024).
- Médiateur national de l’énergie – Rapport 2024 et FAQ.
- Service-public.fr – Facture d’énergie : trop-perçu et remboursement.