Délai de remboursement après résiliation abonnement (trop-perçu, prorata)

À retenir

• Remboursement : 14 à 30 jours après résiliation (selon les CGV et le type d'abonnement).
• Trop-perçu : Si vous avez payé d'avance (abonnement annuel), vous êtes remboursé au prorata des mois non utilisés.
• Mode de remboursement : Virement sur votre compte bancaire ou chèque (selon l'opérateur).
• Délai légal : L'opérateur doit rembourser dans les délais prévus par les CGV (généralement 14 à 30 jours).

Délais selon le type d'abonnement

Type	Délai remboursement	Conditions
Téléphonie / Internet	14 à 30 jours	Selon CGV
Streaming (Netflix, etc.)	14 à 30 jours	Selon CGV
Abonnement annuel	14 à 30 jours	Prorata des mois non utilisés

Étapes

1. Résilier : Résiliation en ligne, par téléphone, ou par courrier (selon l'opérateur).
2. Attendre le traitement : L'opérateur calcule le trop-perçu (prorata des mois non utilisés).
3. Recevoir le remboursement : Virement sur votre compte bancaire ou chèque sous 14 à 30 jours.

Conseils

1. Vérifier les CGV : Consultez les conditions générales de vente pour connaître le délai de remboursement (généralement 14 à 30 jours).
2. Conserver les justificatifs : Gardez la confirmation de résiliation et les factures pour justifier le remboursement.
3. Relancer : Si le remboursement tarde (plus de 30 jours), contactez le service client (téléphone, email).

Questions fréquentes

Remboursement automatique ? Oui, si vous avez payé d'avance (abonnement annuel), le remboursement est automatique (prorata des mois non utilisés).

Délai si résiliation en cours d'abonnement ? Si vous résiliez en cours d'abonnement, vous êtes remboursé au prorata des mois non utilisés (sous 14 à 30 jours).

Remboursement refusé ? Si l'opérateur refuse le remboursement, vous pouvez contester (médiateur, DGCCRF, tribunal).

Voir aussi

• Délai résiliation abonnement
• Délai remboursement
• Délai remboursement trop-perçu

Sources

1. Code de la consommation, résiliation abonnement.
2. Service-public.fr, résiliation abonnement.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour remboursement après résiliation abonnement (trop-perçu, prorata) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai de remboursement d’un abonnement à une salle de sport
• Délai de remboursement après annulation d’un trajet SNCF
• Délai de remboursement après une annulation