Articles (page 40)
- Délai de versement de l'indemnité de licenciement
Licenciement personnel ou économique : quand l'employeur doit-il payer l'indemnité légale/conventionnelle en 2025-2026 ? | Délais 2025-2026
- Délai de versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
Homologation, fin de contrat, solde de tout compte : quand l'employeur verse-t-il l'indemnité de rupture amiable en 2025-2026 ?
- Délai de versement de l’indemnité de rupture conventionnelle
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir l’indemnité après une rupture conventionnelle ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- Délai de versement MaPrimeRénov’ : quand l’ANAH paie la prime ?
Suivez les étapes clés du versement MaPrimeRénov’ : délais d’instruction par l’ANAH, réception de l’attestation de conformité, paiement de la prime et...
- Délai de versement de la PAJE
Déclaration de naissance, instruction CAF/MSA, dates de paiement : découvrez les délais pour recevoir la PAJE (prime à la naissance, allocation de base,...
- Délai de versement PEC (Prestation Exceptionnelle de Compensation, MDPH)
PEC acceptée : combien de temps pour recevoir le versement ? Traitement MDPH, paiement en 2025-2026. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- Délai pour percevoir une pension alimentaire via la CAF après une décision judiciaire
Découvrez les délais pour obtenir le versement d'une pension alimentaire par l'intermédiaire de la CAF après jugement. | Délais 2025-2026
- Délai de versement d'une pension de réversion en 2025-2026
Découvrez combien de temps après une demande pour percevoir une pension de réversion ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- Prime d'activité : délai 1 mois, versement le 5 du mois (2026)
Prime d'activité CAF/MSA : environ 1 mois jusqu'au 1er versement, paiement le 5 du mois suivant la validation. Calendrier 2026, causes de retard et recours.
- Délai de versement de l’indemnité carburant (prime transport)
Qui peut encore toucher la prime carburant ? Délais de demande, traitement par la DGFiP et date de versement sur le compte bancaire.
- Délai de versement de la prime inflation
Découvrez combien de temps pour toucher la prime inflation après l’annonce gouvernementale ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- Délai de versement de la prime de naissance CAF en 2025-2026
Découvrez quand la caf verse-t-elle la prime à la naissance ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
- Délai de versement de la prime de Noël : quand tombe le paiement
Calendrier détaillé de la prime exceptionnelle de fin d’année (prime de Noël) : date d’ordre de virement CAF/MSA/Pôle emploi, cas particuliers RSA, ASS,...
- Délai de versement du reliquat d'impôts (remboursement)
Trop-perçu impôt sur le revenu, crédits d'impôt : quand reçoit-on le remboursement du fisc en 2025-2026 ? | Délais 2025-2026
- Délai de versement de la retraite de base en 2025-2026
Découvrez combien de temps faut-il pour toucher sa retraite après la demande ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
- Délai de versement retraite (CNAV, Agirc-Arrco, complémentaire)
Pension de retraite : quand débute le paiement après liquidation ? Délais CNAV, Agirc-Arrco, versements mensuels en 2025-2026.
- Délai de versement du solde de tout compte
Découvrez combien de temps a un employeur pour verser le solde de tout compte après un départ ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- Délai pour un virement bancaire
Virement instantané, SEPA, international : combien de temps faut-il pour qu'un virement soit crédité sur le compte du bénéficiaire en 2025-2026 ?
- Délai pour obtenir un acte de divorce
Transcription à l’état civil, copie intégrale, extrait de jugement : combien de temps faut-il en 2025-2026 pour recevoir un acte de divorce en France ?
- Délai pour obtenir une bourse étudiante sur critères sociaux
Dossier social étudiant (DSE), commission d’attribution, versements : quels délais 2025-2026 pour toucher une bourse Crous ? | Délais 2025-2026
- Délai pour obtenir une bourse de lycée
Campagne 2025-2026/2025-2026 : calendrier de dépôt, instruction du dossier, versement des bourses de lycée et conseils pratiques. | Délais 2025-2026
- Combien de temps pour obtenir un logement social ?
Instructions 2025-2026 pour une demande de logement social (HLM) : délais moyens, priorités DALO et suivi de dossier. | Délais 2025-2026
- Délai pour obtenir un permis de construire
Dépôt de dossier, instruction, décision : quels délais 2025-2026 pour recevoir une réponse sur une demande de permis de construire en France ?
- Délai pour obtenir un visa touristique
Visa court séjour (Schengen), visa pour les États-Unis, Canada, Inde : quels délais 2025-2026 pour déposer, traiter et recevoir un visa touristique ?
- Démarches de succession en ligne : guide pratique pour les héritiers
Succession en France : démarches en ligne et auprès du notaire, certificat de propriété, déclaration, comptes bloqués. Étapes, documents et erreurs à éviter pour les héritiers.
- Dépôt de capital : délais comparés 2026 (en ligne, banque, notaire)
Combien de temps pour obtenir l'attestation de dépôt de capital en 2026 ? En ligne (12 h ouvrées), banque traditionnelle (1 à 3 semaines), notaire (2 à 5 jours). Étapes et pièces.
- Dossier MDPH : pièces à fournir et délais 2025-2026
Formulaire Cerfa, certificat médical, projet de vie : comment constituer un dossier MDPH complet et éviter les retards de traitement en 2025-2026.
- Changement de nom après mariage : formalités et démarches en ligne
Utilisation du nom du conjoint après mariage : déclaration à la mairie, état civil, CNI, passeport, Sécurité sociale, impôts. Étapes, documents et erreurs fréquentes.
- Après inscription France Travail (2026) : délais, indemnisation et comparatif accompagnements
Après inscription France Travail : délais d'indemnisation ARE, comparatif bilan de compétences, formation CPF et suivi renforcé — coûts et financement.
- Immatriculation auto-entrepreneur : étapes complètes de l'inscription
Devenir auto-entrepreneur en France : conditions, inscription URSSAF ou guichet unique, pièces, numéro SIRET, cotisations et premières obligations. Guide étape par étape.