Articles (page 6)

• Délai pour conservation des documents fiscaux (Impôts) en 2026

  Découvrez déclarations de revenus, avis d'imposition, preuves de paiement, taxe foncière : combien de temps garder ses papiers en 2026 ?

• Délais de conservation des dossiers administratifs en 2025

  Combien de temps faut-il conserver vos papiers administratifs et factures ?

• Durée de conservation des dossiers scolaires en 2025

  Combien de temps faut-il garder ses anciens bulletins ou diplômes ?

• Durée de conservation des factures d’énergie en 2025

  Combien de temps garder les factures d’électricité, gaz, etc. ?

• Durée de conservation des justificatifs de domicile en 2025

  Combien de temps garder ses justificatifs pour les démarches administratives ?

• Durée de conservation des relevés bancaires en 2025

  Combien de temps devez-vous conserver vos relevés bancaires papier ou numériques ?

• Délais de construction d’une maison individuelle en 2026

  Découvrez calendrier type d’un projet de maison individuelle : permis de construire, construction, raccordements et livraison. | Guide 2026

• Délai pour construction d’une piscine individuelle en 2026

  Combien de temps faut-il pour construire une piscine en France ? Démarches administratives, étapes de chantier et délais moyens selon le type de bassin.

• Quel est le délai de contestation d’une amende radar ?

  Combien de temps avez-vous pour contester une amende automatique ?

• Délai pour réponse contestation amende (Antai / Officier du Ministère Public) en 2026

  Découvrez contestation fps ou pv routier, silence de l'administration, avis de rejet : combien de temps pour avoir une réponse en 2026 ?

• Délai pour contester un avis d'imposition en 2026

  Réclamation contentieuse, recours hiérarchique ou tribunal administratif : quels délais 2026 pour contester un impôt (revenu, foncier, CFE) ?

• Délai de contestation d’une décision de la MDPH en 2025

  Combien de temps a-t-on pour faire un recours après une décision de la MDPH ?

• Délai de contestation d’un PV par radar automatique en 2025

  Combien de temps a-t-on pour contester un avis de contravention reçu par courrier ?

• Délai pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance à l’étranger

  Tout savoir sur le délai copie intégrale acte naissance étranger : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

• Délai de création d’une auto-entreprise en 2025

  Combien de temps entre la demande et le début d’activité pour un micro-entrepreneur ?

• Délai pour ouvrir un compte bancaire pour une nouvelle entreprise en 2025

  Quel est le délai moyen pour obtenir un compte bancaire pro après création d’entreprise ?

• Délai de création d’une SASU en 2025

  Combien de temps pour créer une SASU et l’immatriculer au registre du commerce ?

• Délai de remboursement des frais professionnels

  Combien de temps pour se faire rembourser les frais professionnels après déclaration ?

• Délai de remboursement après signalement Perceval

  Après avoir signalé une fraude à la carte bancaire sur Perceval, dans quel délai est-on remboursé ?

• Délai de déblocage de l’argent d’un plan d’épargne en 2025

  Combien de temps pour retirer les fonds d’un PEE, PERCO ou PER ?

• Délai de déblocage d’une assurance obsèques

  Combien de temps pour que le capital obsèques soit versé aux bénéficiaires ?

• Délai pour déblocage assurance-vie en cas de décès (bénéficiaires) en 2026

  Découvrez décès de l'assuré : combien de temps pour que les bénéficiaires reçoivent le capital ? délai légal, documents nécessaires en 2026.

• Délai de déblocage d’une assurance vie en 2025

  Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds d’une assurance-vie ?

• Délai de déblocage d’une cagnotte Leetchi

  Combien de temps faut-il pour récupérer une cagnotte Leetchi ? Voici les délais constatés en 2025.

• Délai de déblocage d’une caution bancaire pour location

  Vous avez fourni une caution bancaire pour une location ? Découvrez les délais légaux de blocage et les modalités de restitution.

• Délai de déblocage de la caution de loyer

  Combien de temps après la fin d’un bail faut-il pour récupérer la caution versée ?

• Délai pour déblocage épargne salariale (PEE) fin de CDD en 2026

  Découvrez combien de temps pour récupérer son épargne salariale après la fin d'un contrat cdd ? procédure et délais 2026.

• Délai pour déblocage d’un compte bancaire : que faire en 2026 ?

  Compte bloqué pour suspicion de fraude, succession, saisie ou incident technique : délais légaux, étapes de régularisation et recours pour retrouver l’accès...

• Délai pour déblocage compte bancaire bloqué (saisie, suspicion, administratif) en 2026

  Découvrez compte bancaire bloqué : combien de temps pour récupérer l'accès ? saisie atd, blocage administratif, suspicion en 2026.

• Délai de déblocage d’un compte courant bloqué en 2025

  Combien de temps faut-il pour débloquer un compte bancaire suspendu ?