Délais demandeurs d'emploi
Guide complet des délais pour les demandeurs d'emploi : ARE, Pôle emploi, formation, rupture conventionnelle, licenciement. Tous les délais à connaître pour vos démarches.
Délais importants pour les demandeurs d'emploi
ARE et Pôle emploi
- 7 jours : Délai inscription Pôle emploi
- 14 jours : Délai versement ARE
- 1 mois : Délai traitement dossier ARE
Formation et rupture
- 15 jours : Délai acceptation rupture conventionnelle
- 1-2 mois : Délai traitement formation
- 48h : Délai déclaration changement situation
Délais ARE (Allocation chômage)
Délai d'ouverture droit chômage (Pôle emploi, ARE)
Inscription Pôle emploi : quand débute l'indemnisation chômage ? Délai d'attente, différé d'indemnisation en 2026. | Délais 2026
Délai de versement des allocations chômage (ARE) en 2026
Découvrez quand commence-t-on à percevoir l’are après l’inscription à pôle emploi ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement d’une demande d’allocation chômage pour indépendant en 2026
Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ati) ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de versement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Inscription à Pôle emploi, carences, premier paiement : découvrez les délais pour percevoir l’ARE. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour bénéficier d’un congé parental après une naissance en 2026
Tout savoir sur les démarches et délais pour obtenir un congé parental après la naissance d’un enfant. | Délais 2026 | Délais 2026
Délai pour déclaration LMNP 2026 : quand déclarer la location meublée (BIC) ?
Déclaration LMNP : délais 2026 (BIC). Dates, pièces, erreurs fréquentes, et comment éviter un traitement plus long ou un contrôle.
Délai de versement de l’ARE après inscription
Découvrez combien de temps après l’inscription à pôle emploi les indemnités chômage (are) sont-elles versées ? | Délais 2026
Délai pour déclarer cession véhicule (vente, ANTS)
Vendre un véhicule : combien de temps pour déclarer la cession ? Déclaration en ligne, délai légal en 2026. | Délais 2026
Délai pour déclarer une naissance à la CAF
Découvrez combien de temps après l’accouchement pour informer la caf et percevoir les aides ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour recevoir une réponse à une demande d’AJPP (congé de présence parentale) en 2026
Découvrez les délais de traitement d’une demande d’AJPP par la CAF. | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai pour légal pour déclarer une naissance à la mairie en 2026
Découvrez quel est le délai pour enregistrer une naissance auprès de l’état civil ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour légal pour déclarer la cession d’un véhicule en 2026
Découvrez combien de temps avez-vous pour déclarer la vente ou cession de votre voiture ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour prévenance congé parental (éducation des enfants) en 2026
Découvrez quand prévenir son employeur ? lettre recommandée, début immédiat ou décalé : les délais à respecter en 2026. | Délais 2026
Délai pour déclarer une cession de véhicule : obligation légale 2026
Découvrez le délai pour déclarer une cession de véhicule : 15 jours maximum après la vente. Guide complet 2026 avec étapes détaillées, obligations légales...
Délais Pôle emploi
Délai d'ouverture droit chômage (Pôle emploi, ARE)
Inscription Pôle emploi : quand débute l'indemnisation chômage ? Délai d'attente, différé d'indemnisation en 2026. | Délais 2026
Délai de remboursement par Pôle emploi
Quel délai pour récupérer un trop-perçu versé à tort, des frais de formation ou des indemnités bloquées par Pôle emploi ? Étapes, délais moyens et recours.
Délai de transfert d’un dossier Pôle emploi
Découvrez combien de temps prend le transfert de votre dossier en cas de déménagement ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement d’une demande de chômage (Pôle emploi) en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses allocations après inscription ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de réponse de Pôle emploi
Tout savoir sur le délai de réponse de Pôle emploi : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels. | Délais 2026
Délai moyen pour obtenir un rendez-vous avec Pôle emploi en 2026
Découvrez combien de temps après l’inscription pour voir un conseiller ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de réception du chômage après inscription à Pôle emploi en 2026
Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation chômage après inscription ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai avant radiation de Pôle emploi en cas de non-actualisation en 2026
Au bout de combien de temps risque-t-on la radiation de Pôle emploi en cas de manquement ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de radiation Pôle emploi sans actualisation
Découvrez combien de temps après un oubli d’actualisation pôle emploi vous radie-t-il ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de radiation de Pôle emploi pour non-actualisation
Que se passe-t-il si vous oubliez de vous actualiser ? Voici les délais et conséquences d’une radiation en 2026. | Délais 2026
Délai pour toucher le chômage après inscription à Pôle emploi
Tout savoir sur le délai toucher chômage pole emploi : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai pour s’inscrire à Pôle emploi après une fin de contrat en 2026
Découvrez combien de temps avez-vous pour vous inscrire à pôle emploi après un licenciement ou une démission ? | Délais 2026
Délai pour inscription à Pôle emploi après perte d’emploi
Tout savoir sur le délai inscription Pôle emploi perte emploi : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai d’inscription à Pôle emploi après une rupture conventionnelle
Découvrez combien de temps après une rupture conventionnelle faut-il s’inscrire à pôle emploi ? délai légal et recommandations en 2026.
Délai d’envoi de l’attestation Pôle emploi par l’employeur en 2026
Découvrez combien de temps a un employeur pour transmettre l’attestation pôle emploi à un salarié ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour valider l'inscription à France Travail (Pôle Emploi)
Inscription en ligne, entretien conseiller, ouverture des droits : quels délais 2026 pour être inscrit à France Travail ?
Délai transfert Pôle Emploi 2026 : Déménagement et changement d'agence
Délai transfert dossier Pôle Emploi (France Travail) 2026 : 48h à 5 jours après changement d'adresse. Impact sur les paiements et actualisation. Guide complet.
Délai de remboursement d’un trop-perçu Pôle emploi en 2026
Découvrez combien de temps prend le remboursement d’un trop-perçu effectué à tort ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour obtenir un rendez-vous avec France Travail (ex Pôle emploi)
Premier entretien d’inscription, rendez-vous conseiller, ateliers : délais 2026 pour rencontrer France Travail et comment accélérer la prise de rendez-vous.
Délai pour s’inscrire à Pôle emploi (inscription en ligne)
Inscription comme demandeur d’emploi, validation du dossier, convocation et ouverture des droits : délais Pôle emploi 2026.
Délai de prise en compte d’un changement de RIB chez Pôle emploi en 2026
Découvrez combien de temps avant que le nouveau rib soit pris en compte pour les paiements ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de versement après actualisation Pôle emploi en 2026
Après avoir actualisé votre situation mensuelle, quand Pôle emploi effectue-t-il le virement ? Délais et conseils pratiques.
Rupture conventionnelle et licenciement
Délai de paiement rupture conventionnelle (indemnité)
Rupture conventionnelle homologuée : quand est versée l'indemnité de rupture ? Délais légaux en 2026. | Délais 2026
Délai de versement de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir l’indemnité après une rupture conventionnelle ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de versement de l’ASP après une rupture conventionnelle
Découvrez combien de temps pour toucher l’allocation de sécurisation professionnelle (asp) après une rupture ? | Délais 2026
Délai de réponse de l’administration après une rupture conventionnelle en 2026
Découvrez quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de paiement des indemnités de licenciement
Découvrez combien de temps après un licenciement l’indemnité est-elle versée ? voici les délais légaux et pratiques en 2026.
Délai de versement de l’indemnité de licenciement en 2026
Découvrez quand est versée l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de procédure pour un licenciement économique en 2026
Découvrez combien de temps prend un licenciement pour motif économique ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai d’inscription à Pôle emploi après une rupture conventionnelle
Découvrez combien de temps après une rupture conventionnelle faut-il s’inscrire à pôle emploi ? délai légal et recommandations en 2026.
Délai de déblocage des indemnités de rupture conventionnelle
Découvrez quand sont versées les indemnités après une rupture conventionnelle ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de déblocage de l’indemnité de licenciement en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir ses indemnités après un licenciement ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de versement de l'indemnité de rupture conventionnelle
Homologation, fin de contrat, solde de tout compte : quand l'employeur verse-t-il l'indemnité de rupture amiable en 2026 ?
Délai de versement de l'indemnité de licenciement
Licenciement personnel ou économique : quand l'employeur doit-il payer l'indemnité légale/conventionnelle en 2026 ? | Délais 2026
Délai de validation d'une rupture conventionnelle (homologation)
Rétractation, homologation DREETS, fin de contrat : quel est le calendrier précis d'une rupture conventionnelle en 2026 ?
Délais formation
Délai pour valider une inscription à une formation via le CPF en 2026
Découvrez les délais pour l’acceptation et le démarrage d’une formation CPF. | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de remboursement d’une formation
CPF, OPCO, plan de développement des compétences : quels sont les délais pour être remboursé ou pris en charge après une formation professionnelle ?
Délai de paiement d’une formation financée via le CPF en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour que l’organisme de formation reçoive le paiement ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d'ouverture des droits à la formation : CPF et crédit formation 2026
Découvrez quand vos droits CPF ou formation sont crédités : chaque 1er trimestre (généralement mars) pour les droits CPF. Guide complet 2026 avec...
Autres délais demandeurs d'emploi
Délai de versement indemnité congés payés (employeur, solde de tout compte)
Congés payés : quand l'employeur doit-il verser l'indemnité ? Paiement mensuel, solde de tout compte en 2026. | Délais 2026
Délai de transmission déclaration URSSAF (auto-entrepreneur, entreprise)
Déclaration mensuelle ou trimestrielle URSSAF : dates limites, délais légaux, pénalités de retard en 2026. | Délais 2026
Délai de prévenance rupture période d'essai (employeur, salarié)
Rompre une période d'essai : délai de prévenance obligatoire selon durée de présence, code du travail en 2026. | Délais 2026
Délai de remboursement indemnités kilométriques (IK)
Frais de déplacement professionnel : combien de temps pour être remboursé des indemnités kilométriques ? Délais employeur, déclaration fiscale en 2026.
Délai de versement prime à l'embauche (jeune, alternant, ASP)
Prime à l'embauche : combien de temps pour la recevoir ? Dépôt ASP, 1er paiement, mensualités en 2026. | Délais 2026
Délai de paiement arrêt maladie par l'entreprise (maintien de salaire, subrogation)
Arrêt de travail : quand l'employeur complète-t-il les IJ ? Maintien de salaire, subrogation en 2026. | Délais 2026
Délai d'obtention numéro SIRET (création entreprise, auto-entrepreneur)
Création d'activité : combien de temps pour recevoir son numéro SIRET ? Délais INSEE, auto-entrepreneur, société en 2026.
Délai de versement du solde de tout compte
Découvrez combien de temps a un employeur pour verser le solde de tout compte après un départ ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de versement de la retraite de base en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour toucher sa retraite après la demande ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de versement d’une pension de réversion en 2026
Découvrez combien de temps après une demande pour percevoir une pension de réversion ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour percevoir les allocations en cas de chômage technique en 2026
Découvrez combien de temps il faut pour recevoir les allocations chômage technique en France. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de transmission du bulletin de paie
Découvrez quand l’employeur doit-il remettre le bulletin de paie ? voici le délai légal applicable en 2026. | Délais 2026
Délai de transfert du statut autoentrepreneur à microentreprise en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour passer d’un statut auto-entrepreneur à micro-entrepreneur ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement d’une demande d’ASPA en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir sa ceam après en avoir fait la demande ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement de la demande d’ASPA en 2026
Découvrez combien de temps pour obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de traitement en cas de rupture de contrat d’apprentissage en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour que la rupture soit actée et les parties libérées ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de réponse après un entretien d’embauche
Découvrez combien de temps attendre une réponse après un entretien d’embauche ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de versement de l'indemnité inflation : indemnité exceptionnelle 2026
Découvrez le délai pour toucher l'indemnité exceptionnelle en cas d'inflation : généralement dans les 2 mois suivant l'annonce.
Délai de remboursement du forfait mobilités durables en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir le forfait mobilités durables après déclaration ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de remboursement de cotisations URSSAF pour un auto-entrepreneur en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour être remboursé en cas de trop-perçu ou régularisation ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de régularisation URSSAF pour auto-entrepreneur
Découvrez combien de temps pour régulariser une dette urssaf quand on est auto-entrepreneur ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de régularisation d’un contrat de travail
Découvrez combien de temps pour régulariser un contrat de travail non transmis ou incomplet ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de rectification d'une fiche de paie : correction erreur 2026
Découvrez le délai pour corriger une erreur sur une fiche de salaire : quelques jours à 1 mois en pratique. Guide complet 2026 avec obligations de...
Délai pour recevoir un numéro de SIRET après création d’entreprise
Tout savoir sur le délai numéro SIRET création entreprise : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai pour recevoir son numéro SIRET après inscription auto-entrepreneur en 2026
Découvrez combien de temps il faut pour obtenir son SIRET en tant qu’auto-entrepreneur. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour recevoir une décision de recevabilité d’un dossier de surendettement en 2026
Tout savoir sur les délais liés à un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de réception du relevé de carrière en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir son relevé de carrière retraite ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de réception de la lettre d’assurance chômage
Découvrez combien de temps après l’inscription pôle emploi reçoit-on la notification d’ouverture des droits ? | Délais 2026
Délai de réception d’un contrat de travail en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir son contrat de travail après embauche ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de réception d’une carte titre-restaurant
Edenred, Sodexo, Swile, UpDéjeuner… combien de jours pour recevoir et activer sa carte titres-restaurant après la commande par l’employeur ?
Délai pour recevoir la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en 2026
Découvrez les délais d'envoi de la CEAM pour vos voyages en Europe. | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai légal de remise d’un bulletin de salaire en 2026
Découvrez quel est le délai maximum autorisé pour remettre une fiche de paie au salarié ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de prise d’effet d’une démission en 2026
Découvrez combien de temps après la démission le contrat prend-il fin ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de perception des allocations chômage après inscription en 2026
Découvrez quand commence le versement des are après une inscription à pôle emploi ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de paiement du salaire après une démission en 2026
Découvrez quand reçoit-on son dernier salaire après avoir démissionné ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de paiement de l’indemnité de précarité en 2026
Découvrez quand est versée l’indemnité de précarité à la fin d’un cdd ou contrat intérim ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d’ouverture des droits au chômage en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour ouvrir ses droits à l’are après inscription à pôle emploi ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel auto-entrepreneur en 2026
Tout savoir sur les délais pour ouvrir un compte dédié à son activité d’auto-entrepreneur. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour recevoir ses titres-restaurant après embauche en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses tickets restaurant après embauche ? réponse ici. | Délais 2026
Délai d’obtention du numéro SIRET en autoentrepreneur
Vous venez de créer votre activité ? Découvrez en combien de temps vous recevez votre numéro SIRET en tant qu’autoentrepreneur.
Délai pour obtenir la médaille d’honneur du travail
Tout savoir sur le délai pour obtenir la médaille d’honneur du travail : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai d'obtention d'un certificat de non-condamnation : attestation sur l'honneur 2026
Découvrez le délai pour obtenir un certificat de non-condamnation : immédiat car c'est une attestation sur l'honneur. Guide complet 2026 avec étapes...
Délai d'obtention d'une attestation URSSAF
Tout savoir sur le délai d'obtention d'une attestation URSSAF en 2026, les démarches, conseils et liens officiels. | Délais 2026
Délai d’obtention d’une attestation de carrière retraite
Découvrez combien de temps pour recevoir une attestation de carrière ou un relevé de situation individuelle ? délais 2026.
Délai pour obtenir un agrément d'assistante maternelle en France en 2026
Informations pratiques sur les délais d'obtention de l'agrément pour devenir assistante maternelle. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour transmettre un arrêt de travail à son employeur en 2026
Découvrez le délai légal pour informer votre employeur en cas d’arrêt maladie. | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai pour s'inscrire au registre du commerce en France en 2026
Découvrez les délais administratifs pour l'inscription au registre du commerce en France. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour obtenir une confirmation après inscription à un concours de la fonction publique en 2026
Tout savoir sur les délais après l'inscription à un concours de la fonction publique en France. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour devenir auto-entrepreneur en 2026
Informations complètes sur le délai pour valider son inscription comme auto-entrepreneur en France. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d’inscription à l’assurance chômage en 2026
Découvrez combien de temps a-t-on pour s’inscrire à pôle emploi après une perte d’emploi ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour percevoir les premières indemnités chômage après inscription en 2026
Informations précises sur le délai de versement des premières indemnités chômage après inscription à Pôle emploi. | Délais 2026
Délai d’envoi des chèques-vacances
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses chèques-vacances après commande ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d’envoi du bulletin de salaire en 2026
Découvrez combien de temps après le paiement du salaire le bulletin de paie doit-il être transmis ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d'édition d'un bulletin de salaire : obligations de l'employeur 2026
Découvrez le délai pour qu'un employeur remette un bulletin de paie : en même temps que le paiement du salaire. Guide complet 2026 avec obligations...
Délai de demande de transfert d’Activité Partielle de l’Emploi (APE)
Découvrez combien de temps prend la demande de transfert ape d’un département à un autre ? réponse en 2026. | Délais 2026
Délai pour obtenir l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) en 2026
Découvrez les délais pour toucher l'ASPA, aide sociale destinée aux retraités modestes. | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de déblocage d’un plan d’épargne salariale en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir les fonds d’un pee ou perco ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de déblocage d’un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif) en 2026
Découvrez combien de temps pour récupérer les fonds d’un perco après demande ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de déblocage d’un Plan Épargne Retraite (PER) en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour retirer les fonds d’un per ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai de déblocage d’un PER pour une libération de capital en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour débloquer un per (plan d’épargne retraite) en capital ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de déblocage d’un PER individuel en 2026
Découvrez combien de temps pour toucher les fonds d’un per individuel (retraite ou déblocage anticipé) ? | Délais 2026 | Délais 2026
Délai de déblocage de la Garantie jeunes en 2026
Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation garantie jeunes après intégration ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de déblocage de l’épargne salariale en 2026
Découvrez combien de temps pour recevoir les fonds après une demande de déblocage ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de déblocage de l’épargne salariale après départ de l’entreprise en 2026
Découvrez combien de temps pour toucher son épargne après avoir quitté son emploi ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d’acceptation et de déblocage d’un CPF de transition professionnelle en 2026
Découvrez combien de temps faut-il pour savoir si un cpf de transition est accepté ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de remboursement des frais professionnels en 2026
Découvrez combien de temps pour se faire rembourser les frais professionnels après déclaration ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai pour ouvrir un compte bancaire pour une nouvelle entreprise en 2026
Découvrez quel est le délai moyen pour obtenir un compte bancaire pro après création d’entreprise ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai de création d’une auto-entreprise en 2026
Découvrez combien de temps entre la demande et le début d’activité pour un micro-entrepreneur ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Durée de conservation d'un contrat de travail : obligations légales 2026
Découvrez combien de temps un salarié doit conserver ses anciens contrats : à vie recommandé, minimum légal conseillé 5 ans.
Durée de conservation des bulletins de paie en 2026
Découvrez combien de temps faut-il garder ses fiches de paie ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai pour remettre un avenant ou un nouveau contrat de travail en 2026
Découvrez quel est le délai légal pour formaliser une modification du contrat de travail ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Délai d’attente pour obtenir une place en maison de retraite en 2026
Découvrez quels sont les délais d’admission dans un ehpad en france ? | démarches administratives | Guide complet 2026 avec conseils pratiques
Délai pour obtenir l'agrément d'assistant maternel en 2026
Tout savoir sur le délai pour obtenir l'agrément d'assistant maternel : délai moyen en 2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Délai d’activation d’un compte URSSAF en 2026
Découvrez création d’entreprise, auto-entrepreneur, compte en ligne : quels délais pour activer son espace urssaf et déclarer ses cotisations ? | Guide 2026
Délai d’activation du statut d’auto-entrepreneur en 2026
Déclaration sur le guichet unique, attribution du SIRET, accès à l’espace autoentrepreneur.urssaf : combien de temps pour lancer son activité ? | Guide 2026
Délai prud’hommes 2026 : combien de temps pour une décision ?
Conseil de prud’hommes : délais 2026 (souvent 6 à 18 mois). Bureau de conciliation, bureau de jugement, renvois, et conseils pour accélérer.
Délai premier versement APL 2026 : quand allez-vous toucher l'aide au logement ?
Délai premier versement APL 2026 : comptez 2 mois en moyenne. Comprendre la règle du mois de carence, le calendrier de paiement CAF et comment suivre votre...
Délai pour déclaration succession 2026 : combien de temps pour déposer ?
Déclaration de succession : délai 2026 (souvent 6 mois en France métropolitaine). Étapes, pénalités en cas de retard, et conseils pour préparer le dossier...
Délai de réponse pour une demande d'ASF (Allocation de Soutien Familial)
Parents isolés, pension alimentaire impayée : quels délais 2026 pour obtenir l'ASF auprès de la CAF ? | Délais 2026
Délai de réception d’un billet de train
E-billet, retrait en gare, envoi postal : sous combien de temps reçoit-on son billet SNCF (TGV, TER, Intercités) après l’achat ?
Délai pour obtenir un rendez-vous chez l'orthodontiste
Appareil dentaire, traitement enfant ou adulte : quels délais 2026 pour consulter un orthodontiste en France ? | Délais 2026
Délai de prise en compte d’une naissance par la CPAM
Découvrez combien de temps faut-il pour déclarer une naissance à la cpam et mettre à jour vos droits ? | Délais 2026
Délai de paiement d'une pension alimentaire : obligations du débiteur 2026
Découvrez le délai pour qu'un parent verse la pension alimentaire chaque mois : en début de mois, sans retard. Guide complet 2026 avec obligations légales,...
Délai pour toucher ses allocations chômage
Ouverture des droits, délai de carence, calendrier France Travail : sous combien de temps les allocations chômage (ARE) sont versées en 2026 ?
Délai pour ASF 2026 : Combien de temps pour toucher l'Allocation de Soutien Familial ?
Délai ASF 2026 : comptez 1 à 2 mois pour le premier versement. Montant (130€/enfant), conditions parent isolé et démarches pour accélérer votre dossier.
Délai de déclaration d’un sinistre habitation en 2026
En cas de sinistre (dégât des eaux, vol, bris de glace...), découvrez le délai légal pour le déclarer à votre assurance.
Délai de déclaration d’une naissance en mairie en 2026
Quand et comment déclarer une naissance en 2026 ? Délais légaux, pièces à fournir, cas particuliers (naissance à domicile, à l’étranger) et solutions en...
Délai de déclaration d’un changement d’adresse aux impôts en 2026
Découvrez quand et comment déclarer un changement d’adresse au service des impôts ? délai légal et effet sur la fiscalité locale.
Délai de déclaration d’un accident du travail en 2026
Découvrez combien de temps pour déclarer un accident du travail à l’employeur ou à la cpam ? | Guide 2026 avec étapes détaillées et FAQ
Changement d’IBAN pour une pension de retraite : quels délais en 2026 ?
Déclarer un nouveau RIB auprès de sa caisse de retraite (Cnav, Carsat, MSA, Agirc-Arrco) : délais de prise en compte, étapes et précautions pour ne pas retar...
Délai de versement de la prime de Noël : quand tombe le paiement ?
Calendrier détaillé de la prime exceptionnelle de fin d’année (prime de Noël) : date d’ordre de virement CAF/MSA/Pôle emploi, cas particuliers RSA, ASS,...
Remboursement Ameli : comprendre les délais et optimiser vos démarches
Ce guide explique comment l’Assurance Maladie rembourse vos soins, compare les délais selon que vous utilisez votre carte Vitale ou une feuille de soins...